. --------------- ENTRE : Monsieur [Z] [D], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître José AIHONNOU de la SELARL FRETIN-HARDY-AIHONNOU, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Emeric

Les frais divers L’assistance par tierce personne temporaire M.

11] Rep/assistant : Me Lala RAZAFY, avocat au barreau de NANTES S.A.

ayant pu obtenir la réalisation d’une expertise amiable, Mme [R] a assigné, en décembre 2023, la SA BPCE Assurances et la CPAM de Saône et Loire devant le président de ce tribunal statuant en référé et obtenu

A l’audience, les conseils des parties comparantes ont été entendus en leurs observations, et la décision mise en délibéré au 27 mars 2026.

Gilles APCHER de la SELARL GILLES APCHER, avocats au barreau de NANTES Société MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 6] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Yohan

location-gérance et prononcer la résiliation du contrat ; – ordonner l'expulsion de la société AU COIN DES TULIPES ainsi que Mme [E] [F] et Mme [Z] [J] ainsi que celle de tous occupants de leur chef, avec l'assistance

Si un barème a été utilisé, préciser lequel ; 10- Se prononcer sur la nécessité pour [Y] [T] d'une assistance par une tierce personne avant et/ou après la consolidation (cette assistance ne devant pas

salaire mensuel moyen de 1186, 97€ mois soit une perte théorique de 14 243,64€ sur douze mois, sur laquelle elle a perçu des indemnités journalières de 7940,69€, et donc une perte de 6302,95€, - assistance

un avocat si le magistrat décide de ne pas procéder à son audition au vu de l’avis médical prévu au deuxième alinéa de l’article L 3211-12-2 ; Attendu que Monsieur [Y] [M] a indiqué solliciter l’assistance

5 juillet 1985, de : - débouter Madame [H] de ses demandes, - évaluer son préjudice découlant de l’accident du 18 janvier 2021 à la somme de 9.447,75 euros se décomposant comme suit : - frais d’assistance

A cette audience, les conseils des parties comparantes ont été entendus en leurs observations, et l'affaire mise en délibéré au 22 mai 2026.

LA MEDICALE [Adresse 5] [Localité 11] Rep/assistant : Me Diane DELCOURT, avocat au barreau de MARSEILLE Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 8] [Localité 3] Rep/assistant : Me Benoît VERIGNON, avocat

: Me Jade PILARD, avocat au barreau de TOULON Madame [F] [Z] épouse [I], demeurant 1330 Avenue Amiral Jean Paul Orosco les hauts de Baudouvin - 83160 LA VALETTE DU VAR Rep/assistant : Me Jade PILARD

A cette audience, les conseils des parties comparantes ont été entendus en leurs observations, et la décision mise en délibéré au 22 mai 2026.

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation

contentieux de la protection de Toulouse statuant en référé pour obtenir le constat de l’acquisition de la clause résolutoire, son expulsion et celle de tout occupant de son chef, au besoin avec l'assistance

Les préjudices patrimoniaux Les préjudices patrimoniaux temporaires L’assistance à expertise L'assistance de la victime lors des opérations d'expertise par un médecin conseil, en ce qu'elle permet

et/ou après la consolidation (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale).