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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab2
6866cd52d33109fd079ada08
3 juillet 2025
De même, l’attitude des quatre demandeurs a été de nature, par les accusations portées, à provoquer une atteinte à l’honneur et à la considération de l’étude notariale [P], justifiant leur condamnation
PPP Contentieux général
65b00dceb98137c174785e88
9 janvier 2024
En revanche, au vu du préjudice subi par la locataire qui a été amenée à vivre dans des conditions portant atteinte à sa santé et à sa sécurité entre le mois de janvier 2020, date à laquelle le bailleur
7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c903217330
17 janvier 2024
Mme [U] ne revendique pas le bénéfice du droit de passage concédé par l’acte des 1er et 8 octobre 1926 mais considère à tort que la relation par les actes des 27 mars 1962 puis 21 septembre 2006 suffit
Référés - Vie privée
66a2a9436b28f3ce99fac21c
19 juillet 2024
Les atteintes alléguées doivent dès lors être considérées, en leur principe, comme acquises aux débats, étant relevé que la publication des informations et images litigieuses, dont rien n’établit qu’elle
69d00756cdc6046d4704db1f
3 avril 2026
Au soutien de sa demande de dommages et intérêts, il invoque le stress et les tracas pour faire reconnaître ses droits, et l’atteinte à son honneur et à sa considération résultant des mails échangés avec
Service des référés
68e94fd63ea43407b9104d38
10 octobre 2025
Suivant l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, “Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps
66201394f05edb385fb2bfd4
17 avril 2024
Il convient donc de considérer comme établies, avec l’évidence propre au référé, l’atteinte à la vie privée et au droit à l’image de la demanderesse.
Chambre 1 Cabinet 3
66ff0282172da17169ecf9ef
3 octobre 2024
à l'honneur et à la considération de la personne visée, présentée comme un homme politique se livrant à des comportements sexistes.
Pôle social
69858902cdc6046d4726426f
12 janvier 2026
Exposé du litige : Le 5 décembre 2023, a été adressés à la [9] ([11]) de [Localité 15]-[Localité 16] : - une attestation de salaire en date du 7 août 2023 établie par l’entreprise [14] au nom de Mme
Référés
697bb1c4cdc6046d4729ab29
13 janvier 2026
Les exemplaires des rapports déposés au greffe porteront la mention qu'une copie a été adressée directement aux conseils des parties ou à défaut, aux parties elles-mêmes.
65a6d34647251e2b24233efa
16 janvier 2024
La résolution prend effet selon les cas, soit dans les conditions prévues par la clause résolutoire soit à la date de la réception par le débiteur de la notification faite par le créancier, soit à la date
65a6d34a47251e2b242348b8
Sur le préjudice de jouissance et le préjudice moral : Madame [H] ne rapporte la preuve ni d'un préjudice de jouissance ni d'une atteinte psychologique ou à ses sentiments d'affection, d'honneur, à sa
JAF
6947060b75782d5f060b9724
20 novembre 2025
Seule l’épouse a versé l’attestation sur l’honneur requise par les textes. Sur la situation de l’épouse Madame [R] ne fait état d’aucun problème de santé.
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a55072c53c9d62b88aa
7 janvier 2025
Elle considère que l’attitude Monsieur après 27 ans de mariage et alors qu’elle était malade justifie sa condamnation.
Chambre 3 cab 03 D
663134a519f939ca6242d06e
30 avril 2024
Elle démontre que Monsieur [T] a pris connaissance de ce règlement intérieur par la production de son attestation sur l'honneur signée de sa main et en attestant (pièce n° 3).
2ème Chambre civile
68ff2f477e08341cb497a134
6 octobre 2025
Il considère que ces éléments lui ont causé un préjudice, dont il demande l’indemnisation. *** Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 11 avril 2024, [T] [G] demande
6706c4d9f1d01e3c86ef67e8
8 octobre 2024
Ils ne justifient pas non plus, en l’absence de tout élément à l'appui, que les inexécutions contractuelles de la SARL CABE leur ont causé une atteinte psychologique ou une atteinte à leurs sentiments
CTX PROTECTION SOCIALE
68e977673ea43407b912bafa
Dans la suite de son courrier, Madame [C] indiquait à la [5] qu’elle lui faisait parvenir une attestation de sa sage-femme certifiant les dates ainsi communiquées et une attestation sur l’honneur relative
663136fa19f939ca6242dc86
ou d'une instruction judiciaire, que celle-ci se déroule en France ou à l’étranger, à condition que cette procédure soit de “nature pénale”.
Chambre 7/Section 1
65b9472c5a029d9e20d7eb2d
25 janvier 2024
du honteux interne gauche.
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