par le magistrat du siège, par moyen de communication audiovisuel ou téléphonique, Vu l’audition du patient effectuée par le magistrat du siège le 20 mai 2026 par voie de télécommunication, aucun incident

fraction à la charge d’une autre partie.

2026 contre-indiquant son audition ; Me Pauline RHENTER, déclare soulever l’irrégularité de la procédure : la demande du tiers est datée du lendemain de l’admission.

des enfants mineurs n’est sollicitée et DIT n’y avoir lieu à l’audition prévue par l’article 388-1 du Code civil ; CONSTATE l’exercice exclusif de l’autorité parentale par la mère seule à l’égard de

Ces mesures déléguées à Madame [T] sont intervenues le 18 janvier 2024, chaque parent ayant été destinataire d’un compte-rendu des auditions.

vie de chacun ; RAPPELLE qu'à l'égard des tiers, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relatif à la personne des enfants

Après avoir donné connaissance aux parties présentes des documents administratifs et médicaux figurant au dossier, qu’en outre ils ont pu consulter au greffe, ou par le patient, dans l’établissement d’

Il indique avoir une situation stable, avoir ses parents sur le territoire et avoir un frère et une sœur de nationalité française.

à l’égard de [P], [C], [U], [M], [J], [K], [L] et [D] est exercée en commun par les parents ; Rappelle que l’exercice de l’autorité parentale conjointe impose notamment aux deux parents : - de prendre

La procédure étant régulière, le juge ne saurait se prononcer sur les soins dont doit bénéficier la patiente, qui relèvent de la compétence exclusive des médecins.

Les parties s'accordent par ailleurs sur un exercice conjoint de l’autorité parentale.

sur ses droits et modalités de recours; Vu l’absence de demande d’audition du patient ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Madame [B] [E] ; Vu les pièces du dossier

par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l’assignation en divorce du 29 juillet 2022, Vu l’audition

Ils ajoutent que suite à une inondation fin janvier 2025, ils ont dû changer de logement et que le loyer est plus élevé, et qu'ils payent également plus cher la mutuelle.

par le Juge; Vu le procès-verbal d’audition du patient ; MOTIFS DE LA DECISION : L'article L3222-5-1 du code de la santé publique dispose, dans son premier alinéa, que l'isolement et la contention

par le Juge; Vu le procès-verbal d’audition du patient ; Vu les pièces du dossier; Vu le refus du patient d’informer les tiers et l’impossibilité de les informer; Vu la décision du Barreau de Lyon

sur ses droits et modalités de recours; Vu l’absence de demande d’audition du patient ; MOTIFS DE LA DECISION : L'article L3222-5-1 du code de la santé publique dispose, dans son premier alinéa, que

sur ses droits et modalités de recours; Vu l’absence de demande d’audition du patient ; Vu les pièces du dossier; Vu l’avis du Ministère public se rapportant au maintien de la mesure d’isolement