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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
65c3d96fc432ce7d11a6f0f9
30 janvier 2024
En vue de réaliser une opération d'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif, M. et Mme [J] ont accepté le 13 novembre 2008 l'offre de crédit immobilier " Helvet Immo" émise le 8 octobre 2008, portant
65c3d941c432ce7d11a6c977
En vue de réaliser une opération d'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif, Mme [P] a accepté le 19 mars 2009 l'offre de crédit immobilier " Helvet Immo" émise le 4 mars 2009, portant sur une
65c3d944c432ce7d11a6c9cc
En vue de réaliser une opération d'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif, M.
65c3d945c432ce7d11a6c9dd
65a6d80447251e2b2424baac
16 janvier 2024
En vue de réaliser une opération d’acquisition d’un bien immobilier à usage locatif, M.
Pôle social
65b949b35a029d9e20daedd5
23 janvier 2024
Dans le cas où, à la deuxième audience, la formation collégiale ne peut à nouveau siéger au complet, le président statue seul après avoir recueilli, le cas échéant, l'avis de l'assesseur présent.
Deuxième Chambre
662aa431c8a1343b8cd6400d
18 avril 2024
Monsieur [E] [I] est le signataire du contrat et le seul conducteur autorisé du véhicule loué sur le contrat signé.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a15e1cecdc6046d470521ae
18 mai 2026
La CMRA a néanmoins confirmé le taux contesté dans son avis du 21 mai 2024, notifié le 21 mai 2024, motivé comme suit : « Les membres de la commission constatent que le taux attribué pour la limitation
4ème chambre 2ème section
68dec3c26af9fd1f8094d9cb
2 octobre 2025
Les sociétés 1001 Adresses et Square & Hashford exposent qu'à l'occasion d'un contrôle de gestion réalisé entre les 22 et 25 mars 2021, il est apparu que des opérations litigieuses avaient été effectuées
65c3d9eac432ce7d11a70105
31 janvier 2024
[J] soutient que la banque a méconnu les dispositions de l’article 2314 du code civil faute d’avoir accompli des diligences pour recouvrer sa créance auprès de la SASU Auto Bezons contrôle technique en
6972f401cdc6046d475fabb6
9 janvier 2026
Par courrier du 13 septembre 2024, la SASU [6] a contesté devant la commission médicale de recours amiable (ci-après [11]) l’imputabilité et l’opposabilité de l’ensemble des arrêts de travail prescrits
3ème Chbre Cab B3
69d95952cdc6046d47cf4538
10 avril 2026
* Exposant avoir été victimes d'agissements frauduleux de la société APOLLONIA, agent immobilier s'étant présenté comme gestionnaire de patrimoine immobilier et intermédiaire en opérations de banque
9ème chambre 1ère section
65a6d80047251e2b2424ba2f
de prêt et prononcer d’éventuelles restitutions ordonner la compensation entre les restitutions réciproques à opérer ; o Si le Tribunal entendait prononcer l’annulation du Contrat de prêt et prononcer
Chambre civile
6a10a0c3cdc6046d479aed12
22 mai 2026
barreau de MONTLUCON DEFENDEUR Nous, Juge de l’exécution, après débats à l'audience publique du 03 avril 2026 tenue par [...], vice-président, juge de l’exécution, assisté de [...], greffière, avons avisé
Surendettement
6684455b8bcff606d9c53c1b
2 juillet 2024
Les conditions de recevabilité du recours formé contre la décision de la commission relative aux mesures qu'elle entend imposer sont régies par les dispositions des articles L 733-10 et R 733-6 du code
Chambre 1
69dea04bcdc6046d473e00b5
légèrement usé : AVD, AVG, ARD, ARG, Etat général du châssis : corrosion : AVD, AVG, ARD, ARG, Etat général du châssis : modification ne permettant pas le contrôle d’une partie du châssis, AVD, AVG, ARD
Service des référés
69d6aa92cdc6046d478f7eca
8 avril 2026
La société [Localité 2] a souhaité, en lien avec l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (l'ANCT), procéder à une opération de restructuration des commerces de l'immeuble.
6712a706d207776a59081f9f
65b16405b9f94e984650d6ba
68263f921bda0e3a8e193047
10 avril 2025
transaction immobilière.
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