CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B5
69d95a46cdc6046d47cf597e
9 avril 2026
CEPAC, - que, subsidiairement, la CAISSE D'EPARGNE CEPAC avait manqué à son devoir de vigilance, - que les systèmes de sécurité de la CAISSE D'EPARGNE CEPAC présentaient des défaillances graves, que le
Adjudications
6706c859f1d01e3c86f06147
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00078 N° Portalis DBW3-W-B7I-42HC AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE CEPAC
Surendettement
69d3fbbccdc6046d475405fe
2 avril 2026
des situations de surendettement est ouvert aux personnes physiques de bonne foi.
0P1 P.proximité- ATF1
67f6bda2a9d5adc26061fd41
8 janvier 2024
La société CAISSE D’EPARGNE CEPAC, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de l’acte introductif d'instance.
JCP FOND
686c3dc2dd7001754d6254b8
4 juillet 2025
Venant aux droits de la CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES C/ [F] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à MTBA AVOCATS Expédition délivrée
Deuxième Chambre
65bc61ec4fb290a346074305
25 janvier 2024
subsidiaire et si la responsabilité sans faute de la CAISSE D’EPARGNE LOIRE CENTRE n’était pas retenue, condamner la CAISSE D’EPARGNE LOIRE-CENTRE au paiement de la somme de 8.899,98 € à titre de dommages
TPX VER JCP FOND
681a58f35eb387f553b9b9e2
9 avril 2025
CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ [J] [H] Expédition exécutoire délivrée le à Me Sébastien MENDES-GIL Expédition copie certifiée conforme délivrée le à M.
3ème Chambre
67f02d4602fc178212f80b2e
4 avril 2025
EXPOSE DES PRÉTENTIONS ET MOYENS Dans son exploit introductif d'instance, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE demande à la juridiction de : « DECLARER la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
Chambre 3 Cabinet 1
6a0ccf15cdc6046d473c5d0b
6 janvier 2026
du Code civil, demande à la présente juridiction de : Dire et juger la demande de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANGE GRAND EST EUROPE recevable et bien fondée.
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f7ccdc6046d47711993
3 avril 2026
La CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, autorisée à verser une note en délibéré jusqu’au 20 février 2026, n’a communiqué aucune nouvelle écriture.
PPEP Civil
670990d606866c0645d71e26
10 octobre 2024
La SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE justifie avoir fait notifiée ses conclusions par courrier recommandé avec accusé de réception.
JCP TANCREDE
696aab8bcdc6046d479380ce
5 janvier 2026
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 384 353 413 dont le siège social est sis 151 Rue d’Uelzen BP 854 - 76235 BOIS GUILLAUME prise en la personne de son
1ère Chambre
6a109cd9cdc6046d479aa2c5
22 mai 2026
Caisse d’épargne et de prévoyance Grand Est Europe, venant aux droits de la SA Caisse d’épargne et de prévoyance Lorraine Champagne-Ardenne, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] prise
JCP
678199796d34da2cbdce03e9
9 janvier 2025
Elle reconnaît que la personne protégée dispose d’une épargne arrêtée à la somme de 15 008,85 euros le 11 décembre 2024, provenant du règlement de la succession de son épouse.
JCP CTX
69ea6d61cdc6046d474c0f6f
-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00859 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GIVC JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 CAISSE D'EPARGNE
66335bb4c0d3e3fe99cae579
15 avril 2024
La S.A CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, représentée par son avocat, s'en est rapporté à ses demandes contenues dans l’assignation.
1ére chambre B
697af775cdc6046d470f2a88
7 janvier 2026
D’EPARGNE à Madame [G] épouse [S] du 20 mars 2025 au titre du prêt 4961917(déchéance du terme) (AR signé) LRAR de la CAISSE D’EPARGNE à Monsieur [S] du 20 mars 2025 au titre du prêt 4961917(déchéance
69d3fbb4cdc6046d4754058f
Ainsi, étant rappelé que la bonne foi du débiteur s’apprécie au jour où le juge statue, il ne peut être considéré que M.
9ème chambre 1ère section
6684455b8bcff606d9c53c27
2 juillet 2024
Le 15 janvier 2022, la CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE adressait aux époux [K] une simulation de prêt pour un montant de 300.000 euros avec un taux de 1,10 %.
PCP JTJ proxi fond
6866cb53d33109fd079acd94
3 juillet 2025
CAISSE D’EPARGNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1719 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente,
Page 3 sur 27