Aucune autre pièce technique n’est produite à la cause de nature à étayer l’affirmation de la demanderesse selon laquelle les deux terrasses situées au 12ème étage du bâtiment A présenteraient un problème

[A] à leur payer la somme de 5 249,59 euros au titre des loyers et charges impayés à la date d’acquisition du congé délivré,condamner M.

[W] [J] et la société JEANSELME à lui payer la somme de 1310,60 euros, correspondant au montant des surloyers payés arrêtés au 30 avril 2024 au regard de la surface réelle du logement. M.

Elle explique que les faits visés englobent notamment les conditions dans lesquelles le bail litigieux a été conclu.

à la Caisse d’appeler et de percevoir en son nom et pour son compte sa cotisation, appelée aux mêmes époques et dans les mêmes conditions que la cotisation congés payés sous l’appellation « cotisation

à MARSEILLE (13003), cadastré quartier La Vilette, section 814 A n°151, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

le : à : Me Thierry FRADET - 0274 Me Pierre OBER - 1029 EXPOSÉ DU LITIGE Suivant devis n°82 et n°85 en date des 7 et 8 juillet 2021, Monsieur [L] [J] a confié à la SAS TRP BATIMENT 83 des

En outre, en cas d’accord sur la médiation, il y a lieu de désigner un médiateur pour l’entreprendre.

Concernant l’humidité dans la cave et l’appartement du rez-de-chaussée du bâtiment B, l’expert judiciaire indique qu’il s’agit de désordres anciens causés par des remontées capillaires.

En cas de défaillance de la condition suspensive, l’obligation est réputée n’avoir jamais existé.

dénommé « Bâtiment A » comprenant un sous-sol, un rez-de-jardin, un rez-de-chaussée et cinq étages, - un bâtiment dénommé « Bâtiment B » comprenant un sous-sol, un rez-de-jardin, rez-de-chaussée et cinq

le bâtiment A et l’autre pour les bâtiments B et C, - le vote s’est fait en suivant les millièmes de chaque bâtiment contrairement à ce qui est prévu par le règlement de copropriété pour le chauffage

Il convient, en conséquence, de faire droit à la demande de mise hors de cause.

sur la reprise des désordres causés à la charpente.

S'agissant du lot appartenant à Madame [X], la cause de l'empiétement se trouve exclusivement dans les travaux de construction menés par la société [D] [K] ATLANTIQUE et confiés à la société [Localité

FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 17 juillet 2023, la société [Localité 1] a donné en location à Madame [C] [N] un appartement n°1231 situé à [Localité 6], Résidence [Adresse 5], bâtiment

n’est pas dans la cause.

A, dont l’accès se fait par la cage d’escalier du bâtiment A, d’une cave (lot 54) et de trois parkings (lots 88, 122 et 123), moyennant le prix de 153 000 € TTC, ledit prix s’appliquant au bien vendu

, a, après expertise confiée en référé à M.

Ce commandement de payer est demeuré infructueux.