. - Dire en conséquence qu'aucune somme n'est due par Monsieur [M] à la CPAM de l'Artois -          - Annuler l'indu prononcé par la Caisse primaire d'assurance-maladie. - Débouter la Caisse primaire

EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier notifié le 15 février 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de la Somme (ci-après la CPAM) a informé la société [1] de la fixation, à la date de consolidation de l

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Par un courrier en date du 18 janvier 2022, la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine et Marne (ci-après, la Caisse) a notifié à Monsieur [A] [D], un refus de prise en charge de son accident du travail

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Aux termes de ses conclusions, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault demande au tribunal de débouter la S.N.C [1] de l’ensemble de ses demandes.

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Dans la mesure où les conditions limitatives du tableau 57B des maladies professionnelles concernant la liste des travaux n’étaient pas remplies, la caisse primaire d’assurance maladie de la Dordogne a

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