CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
68f2af56e97b8c182997b440
8 octobre 2025
-[22], dont le siège social est sis [Adresse 17] non comparante, ni représentée -[16], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président
CTX PROTECTION SOCIALE
67099a36051491ad57552d27
7 octobre 2024
Madame [P] conteste le caractère frauduleux du trop perçu, indiquant qu’elle a déclaré les montants nets à payer indiqués sur les bulletins de salaire et pas les avantages en nature dont elle bénéficiait
8ème Chambre Cabinet L
66884336342d338c20d42cda
5 juillet 2024
€ de revenus, -2020 : 15568 € de revenus, -2021 : 21490 € de salaires, -2022 : 25744 € de salaires.
POLE SOCIAL
686828aa4965b5d9df31c423
2 juillet 2025
et matériel non stérilisé), la salariée s’est emportée de façon disproportionnée ; Que l’avis du premier CRRMP était favorable puisqu’il n’avait pris en compte que la position de Mme [B], notamment sa
2ème Chambre civile
69669f73cdc6046d472dd7be
13 janvier 2026
Enfin, le fait de ne pas s’enquérir de la présence du chien – alors qu’il n’est pas démontré que la victime savait qu’il avait déjà mordu – n’est pas non plus constitutif d’une faute d’imprudence de nature
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6877f27bfd93c2d1757f722a
a un caractère professionnel.
TPX DE GONESSE
698f9dfbcdc6046d47464d93
2 janvier 2026
Cet événement est caractérisé par : - le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ; - ou le premier incident de paiement non régularisé ; - ou le dépassement
Pôle social
65b949b45a029d9e20daedff
23 janvier 2024
S'agissant des trois autres salariés, considérant les dispenses d'affiliation non justifiées, elle a confirmé la régularisation.
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
668838a8342d338c20d30da4
4 juillet 2024
Les inspecteurs du recouvrement estiment que les sommes versées à [R] [H] visent à compenser les salaires non perçus par le salarié durant sa carrière en raison de son absence d'évolution et qu'elles ne
Serv. contentieux social
659ee9216976f1c644e47226
9 janvier 2024
Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise
3.1 chb sociale du TASS
68ffee457e08341cb4a8c9fb
9 octobre 2025
Pour certaines catégories de salariés ou assimilés soumis à des conditions particulières de rémunération résultant du caractère normalement discontinu du travail, le salaire journalier de base mentionné
1ère CHAMBRE CIVILE
6627f7d242439575e2f771cc
23 avril 2024
Faisant valoir qu’il demeurait libre de préparer une future activité concurrente, il est dénié le caractère fautif du dépôt d’un nom de domaine par M. [J] avant son départ. M.
69777593cdc6046d47c48565
6 janvier 2026
égal à 1 015 fois la valeur du salaire minimum de croissance au premier jour de la période de référence ; b) Soit avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois
Chambre 3 Cabinet 1
6a0ccf45cdc6046d473c6116
19 mai 2026
RAPPELER le caractère exécutoire par provision de la décision à intervenir et, en tout état de cause, DIRE ET JUGER n'y avoir lieu à écarter son application.
JCP
67fd5068e85d0474bddb3ce8
1 avril 2025
de janvier 2025) que ses ressources mensuelles s'élèvent à 3468,36 euros, et sont composées de ses salaires et de prestations à caractère social et familial dont des prestations versées en raison de la
J.E.X
67f6b961a9d5adc26061e81c
8 avril 2025
salaire en décembre 2023 pour la période du 1er au 31 décembre 2023, suite à l'arrêt rendu, qui est complémentaire de celui édité en juillet 2020.
JAF Cabinet 4
65a196b10ddb778926963080
12 janvier 2024
- Madame [F] [I], ATSEM, justifie avoir perçu, au cours de l'année 2019, un salaire net annuel imposable de 19.972 €, soit un salaire net mensuel imposable de 1.664 €.
68e950fa3ea43407b910619d
2 octobre 2025
Salariée du Régime Général ; Monsieur [N] [M], Assesseur salarié du régime général ; assistés de Madame Charlotte MICHEL, greffier lors des débats et Madame Sandrine MAIGNAN, Greffier lors de la mise
2ème Ch. Cabinet 1
6696b8259a603a692910c381
du nom marital.
67feb7797a459da3dcdee7a7
7 avril 2025
[Localité 21] non comparante, ni représentée [38] Chez [58] [Adresse 41] [Localité 15] non comparante, ni représentée TOTALENERGIES Pole solidarité [Adresse 6] [Localité 17] non comparante, ni représentée
Page 3 sur 98