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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TASS
66335b70c0d3e3fe99cae112
4 avril 2024
Le 6 août 2013, la Caisse d'assurance maladie reconnaissait le caractère professionnel de l'accident du 6 juillet 2013.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4bb9a603a692913c513
12 juillet 2024
La cour administrative d’appel confirmait leur condamnation sur ce fondement.
2ème Chambre
695c2fee75782d5f06e6056e
5 janvier 2026
Aux termes d'un arrêt du 12 juin 2014, la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE : - confirmait le jugement qui lui était déféré en ce qu'il avait déclaré la Sarl SUDEX INGENIERIE responsable du lot de madame
1/1/1 resp profess du drt
668839eb342d338c20d314b7
3 juillet 2024
Il souligne qu’en l’espèce, le demandeur n’a pas formé de pourvoi en cassation à l’encontre de l’arrêt de la chambre de l’instruction refusant d’ordonner certains actes.
Ctx protection sociale
67858ba2aaacbea0fe6886f5
10 janvier 2025
Le 30 novembre 2022, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Haut-Rhin a notifié à Madame [S] [D] la décision du médecin conseil qui estimait que l’arrêt de travail n’était plus médicalement justifié
Service des référés
662a9fdbc8a1343b8cd62628
25 avril 2024
La Cour d'appel de Paris a confirmé cette ordonnance en toutes ses dispositions par arrêt du 2 décembre 2020.
Saisies immobilières
68dec3c46af9fd1f8094da75
2 octobre 2025
[U], ainsi qu’un arrêt de la cour d’appel de Paris du 15 mai 2025, partiellement confirmatif, qui a actualisé le montant des sommes dues.
Pôle social
66901f6caf84b0bef080ec5a
1 juillet 2024
Le 15 décembre 2021, Mme [X] [F] a contesté cette décision auprès du service médical de la caisse.
Service des Criées
68643afa0bb2f8a66ca646b5
1 juillet 2025
Dans ce cas, la contestation ou la demande incidente est formée dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'acte. En l’espèce, M.
CTX PROTECTION SOCIALE
68a634091abbd5bba7dab64b
9 avril 2025
La société [4] a contesté cette décision en saisissant la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) de Centre Val de Loire, qui par décision du 20 décembre 2023 a confirmé la décision de la caisse.
7ème CHAMBRE CIVILE
670967d406866c0645d1e5b4
8 octobre 2024
Suivant ordonnance du 15 mai 2017, le juge des référés a notamment alloué au syndicat des copropriétaires des RESIDENCES DU PARC une provision de 11 000 euros sur les frais de recherche des causes et moyens
GNAL SEC SOC: CPAM
N de la SELARL TROJMAN-COHEN, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
667f0fbc2127374c345985f0
6 janvier 2026
Par courrier du 11 juin 2018, la caisse confirmait à l'assurée son refus de prise en charge de la rechute.
PREMIERE CHAMBRE
67f98c6e0ea89248182b0129
3 avril 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Le 14 avril 2018, Mme [H] [G] a donné procuration générale sur son compte bancaire n° [XXXXXXXXXX04] ouvert dans les livres de la société Caisse d’épargne Loire-Centre à son père M.
69a9039acdc6046d478cfcf8
Selon arrêt confirmatif du 6 octobre 2020, la cour d’appel de Dijon a condamné la SCI [H] à remettre en état (par retrait du pavage et remise de plantations) sous astreinte une bande de terrain longeant
679aae97e9a46d1f5a76c696
13 janvier 2025
[V] (CCC + FE) SA [11] ([9]) [7] ([9]) - avocat(s) par Case palais Me Christophe JAUTZY (CCC + FE) Me Rachel WEBER (CCC) Le : Pour le Greffier Me Christophe JAUTZY Me Rachel WEBER RÉPUBLIQUE
6985690acdc6046d47219180
7 juillet 2025
En cas d'inobservation volontaire de ces obligations, le bénéficiaire restitue à la caisse les indemnités versées correspondantes.
PCP JCP requêtes
65c3d953c432ce7d11a6cb5d
26 janvier 2024
Le cas échéant, le prestataire de services de paiement du payeur rétablit le compte débité dans l’état où il se serait trouvé si l’opération de paiement non autorisée n’avait pas eu lieu. (…) », étant
69dea840cdc6046d473e9f9f
13 avril 2026
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 13 Avril 2026 N° RG 24/01243 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBOR 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation [Z] [Q] C/ Caisse CAISSE REGIONALE
TPRX Sélestat
6a0b82afcdc6046d471f83d1
18 mai 2026
A l’audience du 2 mars 2026 à laquelle l’affaire a été retenue pour être plaidée, Monsieur [K] [R] reprenait ses écritures du 1er mars 2026 déposées le jour de l’audience et confirmait ses précédentes
3ème Chambre civile
68e56bb00e2901d10fa47919
6 octobre 2025
Par arrêt du 11 juin 2015, la Cour d’Appel d’[Localité 10] confirmait le jugement entrepris hormis sur l’action récursoire envers l’ONIAM lequel était condamné à garantir [S] [M] et sa compagnie à hauteur
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