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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
671011d52ca67decc9144c3c
7 octobre 2024
[K] et la Caisse étaient représentés.
69d7f325cdc6046d47aea074
3 avril 2026
- La CPAM du RHONE a comparu représentée par Monsieur [K].
1/4 social
6622b687c91e3bdd7a88d89b
2 avril 2024
L’article L.911-2 du même code précise que « les garanties collectives mentionnées à l'article L.911-1 ont notamment pour objet de prévoir, au profit des salariés, des anciens salariés et de leurs ayants
Élection professionnelle
659d979faa704a07f4902f79
9 janvier 2024
FEDERATION NATIONALE CGT DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION-BOIS-AMEUBLEMENT (FNSCBA CGT), dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représenté Syndicat EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
69d953a3cdc6046d47ced423
2 avril 2026
Dans sa réponse du 2 octobre 2023, l'employeur ne conteste d'ailleurs aucun des montants retenus, mais seulement le principe du chef de redressement en litige en raison du seuil d'effectif de onze salariés
69d953b8cdc6046d47ced588
Serv. contentieux social
67856174aaacbea0fe67f636
8 janvier 2025
La salariée a été en arrêt de travail sur plusieurs périodes.
Chambre 04
678563ceaaacbea0fe68012f
13 janvier 2025
« Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou son imprudence ».
665f5b8bfd0744296de76806
30 avril 2024
par Maître Cathy FARRAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1553 FÉDÉRATION NATIONALE DES SALARIÉS DE LA CONSTRUCTION ET DU BOIS CFDT (FNCB CFDT) [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître
686821684965b5d9df318667
4 juillet 2025
Seul le refus de complément de l’AEEH est contesté.
68e0135f74e929a9d8fa113d
2 octobre 2025
La charge mentale et physique que Madame [J] assume seule a un impact sur sa santé et sa vie professionnelle non négligeable ».
REFERES 1ère Section
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1 juillet 2024
[Localité 3] DISTRIBUTION et l’enseigne la Foir’Fouille d’employer des salariés le dimanche, sous astreinte de 5.000 €uros par salarié illicitement employé et par dimanche concerné, sollicitant en outre
67f58783bbf04ef7857c10e7
8 avril 2025
CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00049 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGOW JUGEMENT N° 25/177 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié
69a1716fcdc6046d47e7d0c1
12 janvier 2026
NIKIEMA, Représentant des non salariés Assesseur : M. BRIAND, Représentant des salariés Greffier : N.
Pôle social
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23 janvier 2024
Ces garanties peuvent également ne couvrir qu'une ou plusieurs catégories de salariés sous réserve que ces catégories permettent, dans les conditions prévues à l'article R. 242-1-2, de couvrir tous les
65b7f5a4858823c56e098e2f
16 janvier 2024
Par observations formulées oralement à l’audience, Monsieur [D] [K], représenté par son conseil, demande au tribunal à titre principal, de lui accorder le placement en invalidité de catégorie 2 et à titre
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8 janvier 2026
par Maître Daniel GUIET, Avocat au Barreau de CHATEAUROUX - DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) de l’INDRE 14 Rue Claude Nicolas Ledoux 36026 CHATEAUROUX CEDEX Représentée par
68892bda164153e3cd1db0cc
2 juillet 2025
Par décision du 10 septembre 2021, le médecin conseil de la caisse docteur [W] [F] a conclu à une invalidité supérieur à 2/3 catégorie 2.
4ème chambre 2ème section
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21 décembre 2023
section N° RG 22/00399 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4U6 N° MINUTE : Assignation du : 21 Août 2020 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [T] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté
Chambre 9/Section 1
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La majorité des salariés permanents compte moins de 4 ans d’ancienneté (53%). “51% des salariés permanents Randstad (dont IDF) quittent l’entreprise avant 2 ans d’anccienneté.
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