CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

468 résultats pour « catégorie représentée par un seul salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

671011d52ca67decc9144c3c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[K] et la Caisse étaient représentés.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f325cdc6046d47aea074

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

- La CPAM du RHONE a comparu représentée par Monsieur [K].

Source officielle
TJ

1/4 social

6622b687c91e3bdd7a88d89b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

L’article L.911-2 du même code précise que « les garanties collectives mentionnées à l'article L.911-1 ont notamment pour objet de prévoir, au profit des salariés, des anciens salariés et de leurs ayants

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

659d979faa704a07f4902f79

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

FEDERATION NATIONALE CGT DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION-BOIS-AMEUBLEMENT (FNSCBA CGT), dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représenté Syndicat EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

69d953a3cdc6046d47ced423

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Dans sa réponse du 2 octobre 2023, l'employeur ne conteste d'ailleurs aucun des montants retenus, mais seulement le principe du chef de redressement en litige en raison du seuil d'effectif de onze salariés

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

69d953b8cdc6046d47ced588

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Dans sa réponse du 2 octobre 2023, l'employeur ne conteste d'ailleurs aucun des montants retenus, mais seulement le principe du chef de redressement en litige en raison du seuil d'effectif de onze salariés

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67856174aaacbea0fe67f636

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La salariée a été en arrêt de travail sur plusieurs périodes.

Source officielle
TJ

Chambre 04

678563ceaaacbea0fe68012f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

« Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou son imprudence ».

Source officielle
TJ

1/4 social

665f5b8bfd0744296de76806

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

par Maître Cathy FARRAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1553 FÉDÉRATION NATIONALE DES SALARIÉS DE LA CONSTRUCTION ET DU BOIS CFDT (FNCB CFDT) [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686821684965b5d9df318667

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Seul le refus de complément de l’AEEH est contesté.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e0135f74e929a9d8fa113d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La charge mentale et physique que Madame [J] assume seule a un impact sur sa santé et sa vie professionnelle non négligeable ».

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

668440a58bcff606d9c4166d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[Localité 3] DISTRIBUTION et l’enseigne la Foir’Fouille d’employer des salariés le dimanche, sous astreinte de 5.000 €uros par salarié illicitement employé et par dimanche concerné, sollicitant en outre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58783bbf04ef7857c10e7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00049 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGOW JUGEMENT N° 25/177 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a1716fcdc6046d47e7d0c1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

NIKIEMA, Représentant des non salariés Assesseur : M. BRIAND, Représentant des salariés Greffier : N.

Source officielle
TJ

Pôle social

65b949b45a029d9e20daedff

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ces garanties peuvent également ne couvrir qu'une ou plusieurs catégories de salariés sous réserve que ces catégories permettent, dans les conditions prévues à l'article R. 242-1-2, de couvrir tous les

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a4858823c56e098e2f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par observations formulées oralement à l’audience, Monsieur [D] [K], représenté par son conseil, demande au tribunal à titre principal, de lui accorder le placement en invalidité de catégorie 2 et à titre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698618bccdc6046d4737ed50

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

par Maître Daniel GUIET, Avocat au Barreau de CHATEAUROUX - DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) de l’INDRE 14 Rue Claude Nicolas Ledoux 36026 CHATEAUROUX CEDEX Représentée par

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892bda164153e3cd1db0cc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par décision du 10 septembre 2021, le médecin conseil de la caisse docteur [W] [F] a conclu à une invalidité supérieur à 2/3 catégorie 2.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

659eeefa6976f1c644e7836e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

section N° RG 22/00399 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4U6 N° MINUTE : Assignation du : 21 Août 2020 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [T] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

65848b0de41137cbf9f96b1d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La majorité des salariés permanents compte moins de 4 ans d’ancienneté (53%). “51% des salariés permanents Randstad (dont IDF) quittent l’entreprise avant 2 ans d’anccienneté.

Source officielle

Page 3 sur 24

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.