Avant la procuration, ils pointent différentes opérations par chèques, virements ou paiements par carte bancaire faits par [F] [GA] sans être titulaire d’une procuration.

[P] à jour fixe devant ce tribunal, afin de se voir autorisés à faire procéder à l’exhumation de leur fils et frère Monsieur [S] [T], décédé le [Date décès 11] 2023, puis à son inhumation dans leur caveau

Le chantier a été réalisé en janvier 2023 par l’entreprise ROUSSY CARRELAGE mais, les époux [T] ayant constaté un mauvais encollage du carrelage et de la faïence (décollement d’une vingtaine de carreaux

Courant février 2022, Mme [V] s’est inquiétée de désordres, évoquant des problèmes de carreaux ébréchés et mal posés, d’impact sur le receveur de douche et de rouille sur la grille d’évacuation de celui-ci

Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 12 novembre 2024 MESURE D’ADMINISTRATION JUDICIIARE prononcée par mise à disposition le 14 janvier 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Aline CAZEAUX

Elle fait valoir que si elle a bien sollicité la retenue d’une somme sur le dépôt de garantie pour le dressing démonté, tel n’était pas le cas pour les carreaux de faïence fissurés.

Il est précisé que lorsqu’ils ont déposé le véhicule le vendredi 26 septembre à 17 heures, il n’y avait aucun cadenas.

vestiaire : #K0103 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [J], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Aline CAZEAUX

, il lui appartient toutefois de rapporter ab initio la preuve d'un transfert d'argent de son patrimoine vers celui de son ex-compagne ; Attendu qu'à cet égard, Monsieu [T] justifie avoir tiré un chéque

[I] en l’absence d’expertise judiciaire permettant d’imputer le coût des travaux réparatoires à chaque intervenant et notamment ceux qu’elle a réellement réalisés.

[M] a enlevée et jetée : à la place, il a mis une chaîne et un cadenas, mais la présence d’un trou de canon dans la porte prouve que la serrure était présente.

Il indique avoir fait deux chèques en règlement de la dette d’un montant de 3000 euros et de 1500 euros. Mme [V] [B], Mme [S] [P] et M.

fins de contestation des points de redressement suivants : chef de redressement n° 1 « Indemnités de rupture forcée intégralement soumises à cotisations » ;chef de redressement n° 6 « Comptabilité : cadeaux

Dit que lesdits versements seront payables chaque mois avant le 5 du mois et d’avance au domicile de Madame [K] [X] et sans frais pour celle-ci.

[Adresse 1] représenté par Me Sophie ETCHEGOYEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1227 COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Aline CAZEAUX

C] [N], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge, statuant en juge unique assistée de Laura JOBERT, Greffier, lors de l’audience et de Aline CAZEAUX

Dans ses dernières conclusions, [K] [O] demande de: A titre principal: - condamner le syndic de copropriété Résidence le Mûrier à procéder à la remise en état des lieux par l'enlèvement des carreaux de

au droit du siphon de sol,l’approvisionnement de 8 carreaux de 1.00 m x 1.00 m à laisser à disposition du maître d’ouvrage.

Ils soutiennent que le carreau a été mal posé par la SASU GOTHAM PROJECT le rendant inefficace contre le bruit extérieur. Ils ne versent aux débats aucune pièce relative à ce désordre.

disposition au greffe N° RG 24/00465 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZLC COPIES AUX PARTIES LE : EXPOSE DU LITIGE Le 27 octobre 2022, [Y] [D] a acquis un véhicule d’occasion de marque CITROEN modèle C1 par chèque