CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6635273fe4b5292aaa65eb4d
8 avril 2024
La double tache est complexe et l’outil informatique est jugé essentiel à la poursuite de sa scolarité, étant précisé que [U] le maîtrise de mieux en mieux.
4ème chambre Cab B
6780205e9c3ba90f51dc2527
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 24/11264 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LYK Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Cabinet 9
68682e494965b5d9df31f765
3 juillet 2025
à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs.
2ème Chambre Cab2
6704255b8d5cd4a87590f710
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01463 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24WS AFFAIRE : Mme [W] [C] [K] épouse [B] (Me Alban BORGEL) C/ CPAM DES
GNAL SEC SOC: CPAM
65833e3b3ea7c8c1129bed47
20 décembre 2023
En l'espèce, Madame [A] [B], en sa qualité de fonctionnaire territorial titulaire, relève d'un régime spécial de sécurité sociale comme le rappelle l'article R. 711-1 du code de la sécurité sociale qui
Référés civils
6a15ef4ccdc6046d47062331
19 mai 2026
avocat plaidant [C] [I], né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Assia HARMLI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat plaidant [G] [I] enfant mineur
Chambre 03 cab 06
69a217f7cdc6046d47f94076
3 avril 2025
Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre
4 ème Chambre civile
687aa7f46d3730576e9413ac
1 juillet 2025
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00772 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISKU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors
6a109c0fcdc6046d479a944b
21 mai 2026
des employeurs relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale des marins, des mines et des clercs et employés de notaires.
JAF cabinet 1
69d95359cdc6046d47cecece
9 avril 2026
De cette union sont issus trois enfants -[W], né le 01 octobre 2013 à ARRAS, âgé de 12 ans, mineur, -[D] née le 19 septembre 2014 à ARRAS, âgée de 11 ans, mineure, -[X] née le 25 novembre 2017, à ARRAS
670d5fd7d1ffbed0eed8cfdc
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01659 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NTJ AFFAIRE : M.
JAF CAB 1
65bbc98b9721cd1c6a2d3e95
22 janvier 2024
P], née le 22 septembre 1999 à SAINT-DENIS (LA REUNION), majeure, - [U] [P], née le 14 août 2004 à SAINT-DENIS (LA REUNION), majeure, - [F] [P], né le 21 septembre 2006 à SAINT-DENIS (LA REUNION), mineur
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a50072c53c9d62b8840
7 janvier 2025
III.- SUR LES CONSÉQUENCES DU DIVORCE POUR L’ENFANT SUR L’AUDITION DE L’ENFANT MINEUR L'article 388-1 du Code civil dispose que dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut
6ème CHAMBRE CIVILE
66901e01af84b0bef080cbb1
11 juillet 2024
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 63A RG n° N° RG 22/05976 Minute n° AFFAIRE : [F] [U] C/ CPAM DE LA GIRONDE
65848c73e41137cbf9fc3787
21 décembre 2023
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 64B RG n° N° RG 22/07182 Minute n° AFFAIRE : [U] [I] C/ [Y] [T] [E] CPAM de
6a109c04cdc6046d479a9349
68ded5576af9fd1f8095e661
2 octobre 2025
JEX
68dec3f66af9fd1f8094e1ce
[B] [F], [M] (Salarié), muni d’un pouvoir spécial Al’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.
1/2/2 nationalité B
65b4070c753f879640d60960
26 janvier 2024
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [A] [L] agissant en son nom personnel et en tant que représentante légale de l’enfant mineur
Chambre 03 cab 05
67fd5046e85d0474bddb38c7
Page 3 sur 33