Pour justifier sa demande, la SES SAINT BENOIT a versé au débat : - Une lettre du service contentieux adressée le 06 octobre 2025 à Madame [E] [B], - Un chèque LA BANQUE POSTALE du 23 août 2025, émis à

[R] [X] a perçu un chèque de 4.000 € au titre de la prime énergie pour les travaux litigieux correspondant au reliquat de la facture à régler, de sorte que sa mauvaise foi est caractérisée. M.

Il sollicite le rejet de tout délai et précise que les chèques apportés à l'audience ne valent pas paiement.

correspondant à des chèques et retraits faits au seul profit de Madame [O] [Q] épouse [U].

pour un montant total de 187 607 euros dans le cadre de prêts non enregistrés et établis postérieurement aux chèques, qui n’ont pas été remboursés ; qu’ils ont aussi constaté au décès de leur mère qu’

siège social est [Adresse 8]), intervenante volontaire, demande au juge de la mise en état de : - déclarer qu’elle accepte le désistement d'instance et d'action de Monsieur [J] [R], - déclarer que chaque

expose que les parties se sont rapprochées, déclare se désister de son instance, et, demande que soit constatée l’extinction de l’instance et le déssaisissement du tribunal, et, qu’il soit dit que chaque

Ils ont versé un acompte de 3 798 euros par chèque, encaissé par la société LM Couvertures en avril 2023.

Monsieur [R] [E] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant DÉFENDEUR EXPOSÉ DU LITIGE Suivant convention d’ouverture de compte signée le 24 août 2019, Monsieur [R] [E] a ouvert un compte-chèques

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

[M] a attendu plusieurs mois avant de porter plainte pour un prétendu usage de faux ; - monsieur [E] [M] ne rapporte pas la preuve d’un remboursement en espèces à hauteur de 12.000 euros ; - les chèques

représentation obligatoire) traitant des contentieux de moins de 10 000 euros, - à défaut, - convoquer les parties à une audience de règlement amiable (ARA), - en tout état de cause, - dire que chaque

année échue, - 768,41 euros au titre des frais nécessaire avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts pour chaque année échue, - 1500 euros à titre de dommages-intérêts, - 2000 euros

la SARL LA FRITE [Localité 3], la compagnie « GROUPAMA – Rhône-Alpes Auvergne », acceptant le désistement et renonçant à toute demande reconventionnelle et au titre des frais irrépétibles, Dire que chaque

[C] depuis le 27 août 2018 constituent un dol sur le fondement de l'article 1137 du code civil ; - déclarer que chaque cession des œuvres de M.

échéance de chaque facture ; A titre subsidiaire, - Condamner Madame [E] [U] [A] née [X] à payer à la société DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE la somme de 6 279,97 euros en principal avec intérêts à compter

septembre 2024 un contrat d’inscription en vue d’intégrer la formation [R] [O], avoir versé à cette occasion des frais d’inscription de 760 euros encaissés le jour même par l’organisme de formation, un chèque

[Q] a fait un chèque de 5317,80 euros correspondant au montant de la contrainte et transmis au représentant de la CARPIMKO. L'affaire a été mise en délibéré au 07 avril 2026.