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3 122 résultats pour « choix par le malade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée de Me Léa TALRICH, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

686d6511a2273490db108baa

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La recherche des causes des chocs acoustiques est en effet indispensable afin de corriger prioritairement le problème à la source. Une société spécialisée doit être le plus souvent mandatée".

Source officielle

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TJ

Pôle Civil section 3

6a21e6c0cdc6046d472f02e2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par acte en date du 27 novembre 2025, monsieur [W] a appelé dans la cause la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Hérault.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68e7a51a033cf481c39a3d86

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

De même, il est constant que la déclaration d’accident du travail de Monsieur [Z] pour choc psychologique a été prise en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Paris.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6f6cdc6046d479b5f00

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de la Dordogne une déclaration de maladie professionnelle datée du 08 juillet 2020.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177886d34da2cbdcdaf73

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00744 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBEE Code NAC : 63A AFFAIRE : [R] [G], [R] [G] C/ Organisme LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Source officielle
TJ

Première Chambre

69ab9f9bcdc6046d47caed47

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle est la conséquence d’une maladie antérieure (un glaucome) qui évolue malgré les soins appropriés des médecins.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6717d4666d8b1985f4566126

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

qui lui paraît la plus fiable - dire si les séquelles de la maladie professionnelle lui paraissent devoir entraîner une modification dans la situation professionnelle actuelle de Mme [Z] [M] [R] ou un

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

671bc8e195ec39bb3783988c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[F] [U] des suites de la maladie professionnelle du 28 décembre 2020.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69dfeb91cdc6046d475ed2a5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 22/01117 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVWO N° Minute : 26/00794 AFFAIRE S.A.S.U. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5056e85d0474bddb3b3f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE Le 25 février 2022, la Société [6] a déclaré à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de SEINE SAINT DENIS un accident du travail survenu à Monsieur [H] [I] le 25 février 2022 dans les

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

68debe556af9fd1f809488a8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Malgré les drains mis en place, le choc hémorragique a évolué vers une défaillance multi-viscérale.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a6ccdc6046d479a766f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Objet dont le contact a blessé la victime : Eventuelles réserves motivées : lettre de réserves en PJ Siège des lésions : Non précisé, Trouble psychique (choc émotionnel, trouble comportemental) ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89202ef4af38960cc50

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Lors du colloque médico administratif, le médecin - conseil de la Caisse a estimé que la maladie n'était pas désignée dans un tableau des maladies professionnels.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd37f6cdc6046d471eff4a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ils font valoir que l’arrêt de travail de Mme [I] [M] résulte d’un choix personnel.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109df6cdc6046d479ab885

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-[Localité 2] conclut à titre principal au rejet de ces demandes.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6edcdc6046d479b5e60

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

des Landes une déclaration de maladie professionnelle datée du 08 juillet 2020.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69656993cdc6046d47120525

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[R] [N], salarié de la société [5], formulait une demande de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie dont il souffrait.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a0cbe13cdc6046d473b06ed

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines était représentée lors de l’audience de renvoi du 3 juin 2025 et avait donc connaissance de la date d’audience.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6966c4c0cdc6046d473097e9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

naissance, c'est le 19 juillet , donc c'est une erreur. il y a des promesses de futurs rendez vous consulaires et des relances effectuées, mais rien de concret La personne étrangère déclare : je suis malade

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd7022cdc6046d47c7d1e3

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Le 30 mai 2024, Madame [D] [R] a été admise au pôle des maladies infectieuses de l’institut hospitalo-universitaire de [Localité 1].

Source officielle