Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00833 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBR6Q N° MINUTE : 26/00293 DEMANDEUR : Société DIAC DEFENDEUR : [K] [C] AUTRES PARTIES : Société RIVP Société EDF SERVICE CLIENT

des associés retrayants puisqu'il a pondéré ses calculs en tenant compte de l'impact des départs des associés et/ou de certains clients ; 1.2.

. […] Il s'interdit par conséquent toute action visant : - au détournement de la clientèle des sociétés du Groupe au profit d 'une autre entreprise, - au détournement des contrats de licence exploités

« sécurité clientèle dans les magasins de bricolage » qu’elle produit aux débats, et ce, d’autant plus que le jour de l’accident, une tempête avec des vents violents traversait la Bretagne.

- L'absence d'accueil de la part du personnel du spa quand les clients arrivent à la réception du spa.

, ou aux informations que le notaire peut tenir de son client, mais qu’il concerne tout ce qui a été porté à sa connaissance dans le cadre de son activité, et qu’il s’agit d’un principe ne souffrant d’

Lorsque les clients ou les clients potentiels ne communiquent pas les informations requises, les conseillers en investissements financiers s'abstiennent de leur recommander les opérations, instruments

Elle estime que l’établissement bancaire doit, aux termes de son obligation de vigilance à l’égard de la clientèle, identifier son client ou le bénéficiaire effectif de la relation d’affaires avec l’établissement

Elle estime que l’établissement bancaire doit, aux termes de son obligation de vigilance à l’égard de la clientèle, identifier son client ou le bénéficiaire effectif de la relation d’affaires avec l’établissement

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Elle propose diverses prestations de service à ses clients, ainsi que la vente de produits tels que des logiciels.

Elle précise qu'à l'issue de l'enrôlement, le client reçoit un courriel l'informant de l'activation de la clé.

, le banquier teneur de compte n'a pas à s'immiscer dans les affaires de son client.

Elle a ajouté que la pièce versée pour justifier de ce qu’un démenti aurait été envoyé à sa clientèle après la précédente audience n’est pas probante.

observations sur cette erreur matérielle ; Vu le message du conseil des consorts [T] en date du 20 mars 2026 indiquant que le jugement est entaché d'une erreur matérielle portant sur le nom de ses clients

Ainsi, les mesures de restrictions imposées par le Gouvernement, notamment le confinement et le couvre-feu, ont impacté les possibilités pour la clientèle d’user des moyens de transport habituellement

le toit-terrasse située au-dessus du laboratoire en raison de la présence stagnante, - il est établi la présence d’eau, d’humidité, et de moisissures dans les locaux loués destinés à accueillir la clientèle

en juillet 2024 et d'un sixième de même montant ayant servi à compenser la dette de même montant présente sur le compte client SFR de M.