CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P16 Aud civile prox 7
6a1f2666cdc6046d47ddd46f
19 mai 2026
DRIDI à Me Sofien DRIDI EXPEDITION : Le 19 mai 2026 à Me Laurent GAY N° RG 25/06806 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7G6V PARTIES : DEMANDERESSE La société ERILIA SA d’HLM, dont le siège social est
Pôle social
66335badc0d3e3fe99cae3b0
12 avril 2024
Par courrier recommandé du 18 mars 2022, la société a saisi la commission de recours amiable (CRA) aux fins de contester cette mise en demeure.
Chambre 22 / Proxi fond
6668902e6e764f07389f629f
2 avril 2024
L’Oréal SA et disposait de son propre comité social et économique (CSE) d’établissement, transféré en même temps que l’établissement au sein de SOPROREAL -les collaborateurs de l’activité OMA ont été
PS élections pro
68e88b283ea43407b9fb9bff
9 octobre 2025
L’ordonnance n° 2022-1449 du 22 novembre 2022 a supprimé les comités techniques ainsi que les CHSCT et a prévu la mise en place de comités sociaux et économiques.
Chambre 21
66a1405285cf3b22d878263d
24 juillet 2024
En 2014, le Comité consultatif mondial de la sécurité vaccinale de l'Organisation Mondiale de la Santé indique dans une déclaration réaffirmant l’innocuité de la vaccination contre le papillomavirus humain
CTX PROTECTION SOCIALE
68f7ce2377f30025a66912b2
8 octobre 2025
Suite au rejet implicite de la commission de recours amiable, la société [10] a saisi du litige le pôle social du tribunal de grande instance de Lyon, devenu pôle social du tribunal judiciaire de Lyon,
PAC - Contentieux
6a10ac56cdc6046d479bcbb7
18 mai 2026
Le 05 mars 2020, l’administration des douanes a notifié à la société [W] FRANCE un procès verbal de notification d’infraction remettant en cause la valeur en douane retenue par la société pour la période
69dea838cdc6046d473e9ebf
13 avril 2026
Par requête en date du 12 septembre 2022, la société [3] ([4]) saisissait le Tribunal de céans, en son Pôle social, aux fins de contestation de cette décision.
66f45021ee05e3ee32ca6bc4
16 janvier 2024
N° RG 22/00180 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKVQ 89E MINUTE N° 24/ __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : Société CLINIQUE TIVOLI DUCOS C/ CPAM DE LA GIRONDE
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
672134a0d174fb458d869bad
15 octobre 2024
infraction de travail dissimulé ne peuvent faire l’objet d’aucune mesure de réduction ou d’exonération de cotisations de sécurité sociale.
CTX Protection sociale
67097e1606866c0645d4b7e5
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 N° RG 23/02673 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDKP N° Minute : 24/01296
1ère CHAMBRE CIVILE
697b33e8cdc6046d4716acf1
8 janvier 2026
Le comportement injurieux de Monsieur [J] à l’encontre de Madame [E] l’accusant d’infractions pénales imaginaires, de manipulation de comptes, d’abus de biens sociaux et d’abus de confiance, fraude et
Chambre 6 - Référés Pdt
68e96dd23ea43407b91216a8
7 octobre 2025
Monsieur [O] a saisi la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la région Rhône-Alpes à l’encontre du [9] et du
697c2a86cdc6046d47320a16
de ladite commission de telle sorte que le formalisme prévu à l’article R.142-4 du Code de la Sécurité Sociale a donc été respecté.
3.1 chb sociale du TASS
6974e774cdc6046d479104e2
En l'espèce, tout en reconnaissant que le pôle social de céans n'est pas tenu par l'instance pénale, la société [12] considère qu'un sursis à statuer en attente de l'issue de la procédure pénale s'impose
18° chambre 3ème section
6a0e0111cdc6046d4759c5d8
20 mai 2026
IMPERIAL. 3°) A titre très subsidiaire, sur la mauvaise foi de la SCI [Adresse 1] et sa renonciation à poursuivre la résiliation de bail de la société IMPERIAL du chef des deux infractions visées dans
697dc92dcdc6046d475ee015
9 janvier 2026
Un décret en Conseil d'Etat précise la nature des apports retenus pour la détermination du capital social, au sens du 4° du présent article, ainsi que les modalités de prise en compte des sommes versées
Service des référés
6946509575782d5f06eadd1e
19 décembre 2025
La société ISSL ajoute que ces mesures ne sont ni nécessaires, compte-tenu des dispositifs de contrôle internes existants et en cours de renforcement, ni proportionnées puisqu'une mesure de blocage de
672a81a61e66077ea39553ba
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 N° RG 21/01589 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6ST N° Minute : 24/01293
Serv. contentieux social
67114fae55a2a6f00e55616e
11 octobre 2024
Oralement, elle demande, compte tenu de la liquidation de la société, de fixer les sommes au passif de la liquidation.
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