Elle expose que la société EDEIS ne peut se prévaloir de l’autorité de la chose jugée du jugement du 06 juin 2025 faute de pouvoir démontrer une identité des parties.

d’une autre partie.

[Q] oppose les mêmes parties, porte sur le même objet et la même cause.

Il est expressément renvoyé à ces conclusions pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Il est expressément renvoyé aux conclusions des parties pour plus ample exposé de leurs moyens, en application de l'article 455 du Code de procédure civile.

Aux termes de l’article 768 du Code de procédure civile, les conclusions doivent formuler expressément les prétentions des parties ainsi que les moyens en fait et en droit sur lesquels chacune de ces prétentions

Par acte extra-judiciaire en date du 06 septembre 2024, Monsieur [Z] [D] a saisi le tribunal judiciaire de Paris.

Par assignation du 30 juillet 2025, la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP) a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire

DEMANDERESSE : Monsieur [F] [H] [D] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Maître Guilhem AFFRE, avocat au barreau de Paris (R 016) ET PARTIE DEFENDERESSE : S.A.S.

En cas de demande conjointe, le juge compétent est, selon le choix des parties, celui du lieu où réside l'une ou l'autre.

Monsieur [R] [U] et Madame [V] [U] née [A] à faire procéder à la démolition du chemin de roulement construit sur leurs parcelles du chef de la SNC [K],de manière générale, autoriser Monsieur [R] [U] et

Il convient de se référer aux conclusions des parties pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Son capital social se décompose comme suit : - Monsieur [B] [P] : 500 parts - Madame [G] [P]-[C] : 500 parts Par actes de commissaire de justice en date des 16 septembre et 7 octobre 2025, Monsieur [B

[Y] [Z] a déposé des conclusions d'intervention volontaire. Elle a été renvoyée au 13 janvier 2026, avec injonction pour les parties de rencontrer un médiateur.

La société Sogécap, représentée, renvoie à ses conclusions notifiées le 14 avril 2026 aux termes desquelles elle sollicite le bénéfice des mesures suivantes : Autoriser la société Sogécap à communiquer

décision, Autorisé chaque partie à procéder à la consignation de la somme mise à la charge de l’autre en cas de carence ou de refus dans le délai d’un mois suivant la carence ou le refus, Dit qu’à défaut

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, il est renvoyé aux conclusions des parties visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est expressément fait renvoi à leurs conclusions respectives

au titre de revenus d’une partie.

Le bailleur a été autorisé à produire un décompte actualisé en délibéré.