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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civils Cab. 1
6a0f8244cdc6046d477f8751
21 mai 2026
la SA PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CRÉDIT MUTUEL à lui verser la somme de 2.500 € au titre de l’article 700 du code de procédure pour les frais irrépétibles exposés dans le cadre de la présente instance
Référés Cabinet 2
6a0e0911cdc6046d475a5b0d
20 mai 2026
irrépétibles, outre les entiers dépens et condamner L’EQUITE à avancer provisoirement la consignation afférente à l’expertise à titre de provision ad litem.
PAC - Contentieux
69d9639acdc6046d47d00fd9
10 avril 2026
[T] [O] et Mme [P] [O] les sommes de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles d’appel, ainsi qu’aux dépens de première instance
6ème chambre 1ère section
69de9050cdc6046d473cde8a
14 avril 2026
de la société ABEILLE IARD & SANTE au paiement des dépens et d'une somme de 2.000 € au titre des frais irrépétibles.
1ERE CHAMBRE
69d95ffacdc6046d47cfc962
procédure abusive ; - Condamner Maître [M] [V] à lui verser la somme de 7.000€ au titre des frais irrépétibles, outre condamnation aux dépens ; - Condamner la SARL [G] [N] et Monsieur [P] [U] à lui verser
REFERE
6a0e2f91cdc6046d475d5960
19 mai 2026
la SASU LES ENDUITS ROCHELAIS à lui payer la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles, - condamner la SASU LES ENDUITS ROCHELAIS aux entiers dépens qui comprendront le coût du commandement
1re chambre civile
6a0f5b4ecdc6046d477c58ad
Sur les frais de l'incident : L’Association GERME est condamnée au paiement des frais de l’incident ainsi qu’à verser à M.
JCP FOND
6a1f3a32cdc6046d47df5043
réglés à la date du 203 octobre 2025, outre les frais.
Chambre 0 REFERES
69dd4f43cdc6046d4720a7c3
13 avril 2026
irrépétibles exposés.
Charges de copropriété
69b4c57dcdc6046d479a3b9a
12 mars 2026
; - condamner la SCI MAÏLLEO au paiement des entiers dépens ; - condamner la SCI MAÏLLEO au paiement de la somme de 2.500 euros au titre des frais irrépétibles ; - dire n'y avoir lieu d'écarter l’exécution
3ème Chbre Cab A1
69d557e1cdc6046d4770957b
7 avril 2026
irrépétibles ; CONDAMNE la société par actions simplifiée DKR PARTICIPATIONS à payer à la société en nom collectif KLEPIERRE MANAGEMENT la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles ; CONDAMNE
Référés Cabinet 3
6a10a68fcdc6046d479b575a
22 mai 2026
de [O] [X] au paiement de la somme de 2 500 € au titre des frais irrépétibles et aux dépens.
Chambre des référés
69d96a3bcdc6046d47d09480
solidaire au paiement d'une somme de 1500 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens.
2ème Chambre
690c2bf01f8a20b910e7dd96
25 juillet 2025
[E] [D] à lui payer la somme de 200.000 XPF au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, - Condamner M.
6a0f5b5ecdc6046d477c5a0c
au titre des frais irrépétibles - et/ou à garantir et relever indemne la Société OCDL des condamnations prononcées à ce titre Selon conclusions, notifiées par RPVA le 10 mars 2026, la SMABTP demande
REFERES JCP <ou= 10 000€
6a208c0acdc6046d47ff55d3
26 mai 2026
comparant, non représenté Madame [D] [P] [Y] [L] épouse [T] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : M.
CONTENTIEUX -10.000
691494c14322238c089ddd22
4 novembre 2025
Elle s’oppose également à l’indemnisation des frais irrépétibles non démontrés par la demanderesse ou à défaut qu’ils soient ramenés à une somme raisonnable en équité.
DROIT COMMUN
69d04c87cdc6046d470a41c2
3 avril 2026
des frais irrépétibles ainsi qu’aux entiers dépens comprenant ceux de l’instance en référé.
CIVIL_EX-TI
6a10cdf9cdc6046d479e6b71
qui seraient prononcées à son encontre, tant en principal qu’en frais et accessoire, - En toute hypothèse : condamner tout succombant : . à lui verser la somme de 1 000,00 € eu titre des frais irrépétibles
SERVICE CIVIL
6a0cdd61cdc6046d473d777a
18 mai 2026
, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
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