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20 381 résultats pour « condamnation aux frais irrépétibles (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civils Cab. 1

6a0f8244cdc6046d477f8751

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la SA PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CRÉDIT MUTUEL à lui verser la somme de 2.500 € au titre de l’article 700 du code de procédure pour les frais irrépétibles exposés dans le cadre de la présente instance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0911cdc6046d475a5b0d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

irrépétibles, outre les entiers dépens et condamner L’EQUITE à avancer provisoirement la consignation afférente à l’expertise à titre de provision ad litem.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d9639acdc6046d47d00fd9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[T] [O] et Mme [P] [O] les sommes de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles d’appel, ainsi qu’aux dépens de première instance

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69de9050cdc6046d473cde8a

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

de la société ABEILLE IARD & SANTE au paiement des dépens et d'une somme de 2.000 € au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95ffacdc6046d47cfc962

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

procédure abusive ; - Condamner Maître [M] [V] à lui verser la somme de 7.000€ au titre des frais irrépétibles, outre condamnation aux dépens ; - Condamner la SARL [G] [N] et Monsieur [P] [U] à lui verser

Source officielle
TJ

REFERE

6a0e2f91cdc6046d475d5960

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la SASU LES ENDUITS ROCHELAIS à lui payer la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles, - condamner la SASU LES ENDUITS ROCHELAIS aux entiers dépens qui comprendront le coût du commandement

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6a0f5b4ecdc6046d477c58ad

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur les frais de l'incident : L’Association GERME est condamnée au paiement des frais de l’incident ainsi qu’à verser à M.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1f3a32cdc6046d47df5043

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

réglés à la date du 203 octobre 2025, outre les frais.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f43cdc6046d4720a7c3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

irrépétibles exposés.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c57dcdc6046d479a3b9a

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

 ; - condamner la SCI MAÏLLEO au paiement des entiers dépens ; - condamner la SCI MAÏLLEO au paiement de la somme de 2.500 euros au titre des frais irrépétibles ; - dire n'y avoir lieu d'écarter l’exécution

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557e1cdc6046d4770957b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

irrépétibles ; CONDAMNE la société par actions simplifiée DKR PARTICIPATIONS à payer à la société en nom collectif KLEPIERRE MANAGEMENT la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles ; CONDAMNE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a68fcdc6046d479b575a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de [O] [X] au paiement de la somme de 2 500 € au titre des frais irrépétibles et aux dépens.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a3bcdc6046d47d09480

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

solidaire au paiement d'une somme de 1500 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2bf01f8a20b910e7dd96

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[E] [D] à lui payer la somme de 200.000 XPF au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, - Condamner M.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6a0f5b5ecdc6046d477c5a0c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

au titre des frais irrépétibles - et/ou à garantir et relever indemne la Société OCDL des condamnations prononcées à ce titre Selon conclusions, notifiées par RPVA le 10 mars 2026, la SMABTP demande

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

6a208c0acdc6046d47ff55d3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

comparant, non représenté Madame [D] [P] [Y] [L] épouse [T] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : M.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691494c14322238c089ddd22

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Elle s’oppose également à l’indemnisation des frais irrépétibles non démontrés par la demanderesse ou à défaut qu’ils soient ramenés à une somme raisonnable en équité.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d04c87cdc6046d470a41c2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

des frais irrépétibles ainsi qu’aux entiers dépens comprenant ceux de l’instance en référé.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a10cdf9cdc6046d479e6b71

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

qui seraient prononcées à son encontre, tant en principal qu’en frais et accessoire, - En toute hypothèse : condamner tout succombant : . à lui verser la somme de 1 000,00 € eu titre des frais irrépétibles

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

6a0cdd61cdc6046d473d777a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle

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