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260 résultats pour « condamnation conjointe ou solidaire avec le responsable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

65c3da05c432ce7d11a703bc

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

,5130,41 euros à titre de provision sur l’arriéré locatif ce solidairement,350 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ce conjointement, outre les entiers dépens, solidairement

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

663136f919f939ca6242dc5e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

l’Etat à payer à Monsieur [E] une somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER l’Etat aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677c281d6f491b6d2638e035

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

des condamnations prononcées

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

67fea2637a459da3dcdea1cb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de [B] [P], - condamné pénalement [C] [D] pour ces faits, - reçu la constitution de partie civile de [B] [P], - déclaré [C] [D] responsable du préjudice résultant de l'infraction retenue, - ordonné une

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67914658d4c7e89d7fe291fc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

solidairement ou à défaut in solidum M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e88bc03ea43407b9fbd018

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à plusieurs reprises diverses parties « conjointement et solidairement ».

Source officielle
TJ

Première Chambre

66143ac23bbdffcd9171ca30

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

son mandat, - CONDAMNER conjointement et solidairement ou à défaut in solidum Me [U] et/ou l’Etude [U] BEDICAM à payer à Monsieur [V] [L] les intérêts perçus par l’Etude notariale depuis le dépôt de

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e231bcdc6046d475c4f41

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En l'espèce, le règlement de copropriété versé aux débats contient une clause de solidarité relative aux indivisaires les tenant pour solidairement responsables du règlement des charges.

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf156e266e89ef118a07e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

civile ; -CONDAMNER conjointement et solidairement les sociétés JULHÈS, BRÔLERIE LANNI et la RIVP aux entiers dépens de l'instance ; -RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit. " A l'audience

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68681f144965b5d9df31740a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

solidaire n'est justifiée, - Au cas où une condamnation solidaire ou in solidum serait prononcée contre les défendeurs, condamner in solidum le Docteur [I] [Z], la SELARL ONCO SGSM et leur assureur,

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d93ac432ce7d11a6c8de

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[M], - Dans ces conditions, les condamner conjointement et solidairement à verser à ce dernier la somme de 153.111,06 € à savoir : o 107.735,93 € au titre du préjudice de la perte de loyers, et dans

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6865968a72b7e1b6bf1e06ad

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Aux termes de ses dernières écritures, notifiées par RPVA le 4 avril 2025, [S] [J] demande de : CONDAMNER conjointement et solidairement la société anonyme L'EQUITE et la société AXA FRANCE IARD à payer

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

65b00c9eb98137c174757037

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

la direction générale des finances publiques et le responsable du service des recettes à lui rembourser les sommes saisies, – condamner la direction générale des finances publiques et le responsable du

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

6866c566d33109fd079a9ac5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La créance n'étant pas sérieusement contestable, il convient en conséquence de condamner solidairement M. [X] [R] [I] et M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

69e90e98cdc6046d472c12d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de la concluante à la somme maximale de 7 005,20 euros TTC soit le montant des travaux de son assuré, avant application des parts de responsabilité ; - CONDAMNER solidairement et à défaut in solidum

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a85cdc6046d47d09aa3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

date des 25 et 29 juillet 2025, fait assigner Madame [P] [V] et Monsieur [K] [U] devant le Président du tribunal judiciaire de Nice selon la procédure accélérée au fond, aux fins d'obtenir leur condamnation

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67b6376471e889c21f64544f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l’article 700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [U] [X] en tous les dépens.

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

67a274220a87e48916eb74b6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ou conjointement.

Source officielle
TJ

REFERES

68e7a505033cf481c39a3736

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par exploits du 12 juin 2025, Monsieur [V] assignait la SASU CLINIQUE [6], Monsieur [T] ainsi que la CPAM des [Localité 4] aux fins d’obtenir la reconduction de la mission expertale, la condamnation conjointe

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

688d0692afe88dc815dd39ba

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur la solidarité Le bail, signé tant par Monsieur [U] que par Madame [F], contient une clause de solidarité (article VII).

Source officielle

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