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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
65c3da05c432ce7d11a703bc
19 janvier 2024
,5130,41 euros à titre de provision sur l’arriéré locatif ce solidairement,350 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ce conjointement, outre les entiers dépens, solidairement
9ème chambre 1ère section
663136f919f939ca6242dc5e
30 avril 2024
l’Etat à payer à Monsieur [E] une somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER l’Etat aux entiers dépens.
6ème CHAMBRE CIVILE
677c281d6f491b6d2638e035
6 janvier 2025
des condamnations prononcées
Quatrième Intérêts Civils
67fea2637a459da3dcdea1cb
10 avril 2025
de [B] [P], - condamné pénalement [C] [D] pour ces faits, - reçu la constitution de partie civile de [B] [P], - déclaré [C] [D] responsable du préjudice résultant de l'infraction retenue, - ordonné une
PCP JCP fond
67914658d4c7e89d7fe291fc
14 janvier 2025
solidairement ou à défaut in solidum M.
2ème chambre 2ème section
68e88bc03ea43407b9fbd018
9 octobre 2025
à plusieurs reprises diverses parties « conjointement et solidairement ».
Première Chambre
66143ac23bbdffcd9171ca30
4 avril 2024
son mandat, - CONDAMNER conjointement et solidairement ou à défaut in solidum Me [U] et/ou l’Etude [U] BEDICAM à payer à Monsieur [V] [L] les intérêts perçus par l’Etude notariale depuis le dépôt de
4ème Chambre
6a0e231bcdc6046d475c4f41
20 mai 2026
En l'espèce, le règlement de copropriété versé aux débats contient une clause de solidarité relative aux indivisaires les tenant pour solidairement responsables du règlement des charges.
Service des référés
662bf156e266e89ef118a07e
24 avril 2024
civile ; -CONDAMNER conjointement et solidairement les sociétés JULHÈS, BRÔLERIE LANNI et la RIVP aux entiers dépens de l'instance ; -RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit. " A l'audience
2ème Chambre civile
68681f144965b5d9df31740a
3 juillet 2025
solidaire n'est justifiée, - Au cas où une condamnation solidaire ou in solidum serait prononcée contre les défendeurs, condamner in solidum le Docteur [I] [Z], la SELARL ONCO SGSM et leur assureur,
8ème chambre 1ère section
65c3d93ac432ce7d11a6c8de
30 janvier 2024
[M], - Dans ces conditions, les condamner conjointement et solidairement à verser à ce dernier la somme de 153.111,06 € à savoir : o 107.735,93 € au titre du préjudice de la perte de loyers, et dans
2ème Chambre
6865968a72b7e1b6bf1e06ad
2 juillet 2025
Aux termes de ses dernières écritures, notifiées par RPVA le 4 avril 2025, [S] [J] demande de : CONDAMNER conjointement et solidairement la société anonyme L'EQUITE et la société AXA FRANCE IARD à payer
Chambre 8/Section 1
65b00c9eb98137c174757037
23 janvier 2024
la direction générale des finances publiques et le responsable du service des recettes à lui rembourser les sommes saisies, – condamner la direction générale des finances publiques et le responsable du
Chambre 26 / Proxi référé
6866c566d33109fd079a9ac5
1 juillet 2025
La créance n'étant pas sérieusement contestable, il convient en conséquence de condamner solidairement M. [X] [R] [I] et M.
Chambre 1 Contentieux
69e90e98cdc6046d472c12d5
9 avril 2026
de la concluante à la somme maximale de 7 005,20 euros TTC soit le montant des travaux de son assuré, avant application des parts de responsabilité ; - CONDAMNER solidairement et à défaut in solidum
Chambre des référés
69d96a85cdc6046d47d09aa3
10 avril 2026
date des 25 et 29 juillet 2025, fait assigner Madame [P] [V] et Monsieur [K] [U] devant le Président du tribunal judiciaire de Nice selon la procédure accélérée au fond, aux fins d'obtenir leur condamnation
3ème chambre civile
67b6376471e889c21f64544f
9 janvier 2025
l’article 700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [U] [X] en tous les dépens.
JEXMOBILIER
67a274220a87e48916eb74b6
ou conjointement.
REFERES
68e7a505033cf481c39a3736
8 octobre 2025
Par exploits du 12 juin 2025, Monsieur [V] assignait la SASU CLINIQUE [6], Monsieur [T] ainsi que la CPAM des [Localité 4] aux fins d’obtenir la reconduction de la mission expertale, la condamnation conjointe
0P3 P.Prox.Référés
688d0692afe88dc815dd39ba
4 juillet 2024
Sur la solidarité Le bail, signé tant par Monsieur [U] que par Madame [F], contient une clause de solidarité (article VII).
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