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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/1 resp profess du drt
6a0e05e2cdc6046d475a22ca
20 mai 2026
Vu les conclusions du 04 février 2026 de Mme [F] qui demande au tribunal de ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 3.000,00 € à titre de dommages et intérêts ; - condamner l'Agent
JEX cab 3
6a19dfc3cdc6046d4768dff7
26 mai 2026
[P] [A] à lui payer cette somme sous forme de capital, - conclut au rejet des demandes, - demande 5 000 € de dommages et intérêts, - sollicite la condamnation de M.
PCP JTJ proxi fond
6a0cb051cdc6046d473a0d6c
19 mai 2026
euros au titre de dommages et intérêts pour les retenues illégales, - condamner l’établissement public [1] à lui payer la somme de 1500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile
6a0e068acdc6046d475a2ef4
Vu les conclusions du 21 mars 2025 de Mme [C] qui demande au tribunal de ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 4.000,00 € à titre de dommages et intérêts ; - condamner l'Agent
6a0e06c3cdc6046d475a3321
Vu les conclusions du 21 mars 2025 de Mme [Z] qui demande au tribunal de ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 4.000,00 € à titre de dommages et intérêts ; - condamner l'Agent
PAC - Contentieux
6a15f089cdc6046d47063992
21 mai 2026
[I] [R] à payer à la société [X] FRANCE la somme de 2000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ;Rappeler que l’exécution provisoire est de droit ;Condamner M.
1ère Chambre
6a0b7610cdc6046d471e927e
18 mai 2026
1 500 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, - débouter les époux [Q] [X] de l'ensemble de leurs demandes, - condamner les époux [Q] [X] à lui payer la somme de 3 000 € au titre de
PCP JTJ proxi requêtes
6a1dcf99cdc6046d47bf3eda
22 mai 2026
Elle déclare maintenir ses demandes de condamnation de la partie adverse à lui payer des dommages et intérêts à hauteur de 500 euros, ainsi que les dépens à hauteur de 205,80 euros.
Chambre 1
6a189594cdc6046d47480930
[V] [P] devant la chambre des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pau afin de solliciter sa condamnation à lui payer le solde des travaux ainsi que des dommages et intérêts et une indemnité
Affaires Contentieuses
69ef2b3ccdc6046d47b18479
9 avril 2026
à les relever et garantir des toutes éventuelles condamnations, en principal, intérêt, frais et dépens - La condamner à leur payer la somme de 5.000 € de dommages et intérêts - La condamner à leur payer
JEX
6a0cb3c4cdc6046d473a50e5
[O] [W] à lui payer la somme de 4 000 euros à titre de dommages et intérêts - condamner M.
TPRX
6a0f4cf4cdc6046d477b48c1
[G] de ses demandes ;condamner M. [G] à leur payer la somme de 500 euros chacun à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral ;condamner M.
Chambre 1 Section 1
69d56c00cdc6046d4772100b
7 avril 2026
[Y] demande la condamnation de la partie adverse à lui verser une indemnité correspondant aux dommages causés à la partie commune ou indivise, le demandeur invoquant, dans ses écritures, une indivision
6a0e06c7cdc6046d475a336e
[V] qui demande au tribunal de ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 23.550,00 € à titre de dommages et intérêts ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme
Chambre 7/Section 3
6a0ca6a6cdc6046d47396370
000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamner solidairement M. et Mme [O] à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement
6a0ca6adcdc6046d47396415
[K] et Mme [U] à lui payer la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamner solidairement M.
6a0e06fecdc6046d475a3747
Vu les conclusions du 21 mars 2025 de Mme [D] qui demande au tribunal de ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 4.000,00 € à titre de dommages et intérêts ; - condamner l'Agent
7ème chambre 1ère section
6a188da7cdc6046d474763d1
CONDAMNER la société EM [Y], à payer à ACCUEIL IMMOBILIER la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive en application de l’article 32-1 du CPC.
Service des référés
6a0f52cfcdc6046d477bba83
II – Sur la demande reconventionnelle en dommages et intérêts La société [V] [N] sollicite la condamnation du demandeur à lui payer la somme totale de 45.000 euros à titre de dommages et intérêts, et
JEX cab 6
6a0e043bcdc6046d475a0139
de ses demandes de mainlevée de la saisie-attribution et de dommages-intérêts, Condamne M.
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