Il résulte des pièces versées à la procédure que Monsieur [W] [Q] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures et des 72 heures, des troubles rendant impossible son consentement aux soins

Il résulte des pièces versées à la procédure que Monsieur [V] [Q] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures et des 72 heures, des troubles rendant impossible son consentement aux soins

Il résulte des pièces versées à la procédure que Madame [A] [I] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures et des 72 heures, des troubles rendant impossible son consentement aux soins

celui-ci et décrire les conséquences de cette situation, - lorsque la victime allègue une répercussion dans l’exercice de ses activités professionnelles, de recueillir les doléances, les analyser, les confronter

celui-ci et décrire les conséquences de cette situation, - lorsque la victime allègue une répercussion dans l’exercice de ses activités professionnelles, de recueillir les doléances, les analyser, les confronter

les conséquences de cette situation ; Lorsque la partie demanderesse allègue une répercussion dans l’exercice de ses activités professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter

Suivant le revenu annuel net imposable pour l’année 2015, elle percevait un revenu net mensuel moyen de 26825 euros/ 12 soit 2235 euros par mois en moyenne.

même code, peut bénéficier de l'AAH la personne dont le taux d’incapacité permanente est supérieur ou égale à 80% ou, dont de taux d'incapacité permanente est compris entre 50% et 79% et qui est confrontée

’indemnisation au titre des dépenses de santé actuelle, des frais de déplacements, des pertes de gains professionnels futurs et de l’incidence professionnelle, non garantis contractuellement ;par impossible

permanent entraîne d'autres répercussions sur l'activité professionnelle, en précisant les gestes professionnels rendus difficiles ou impossibles.

permanent entraîne d'autres répercussions sur l'activité professionnelle, en précisant les gestes professionnels rendus difficiles ou impossibles.

fragile; qu'il résulte des pièces versées à la procédure que Monsieur [F] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures , des 72 heures, de l'avis médical motivé, des troubles rendant impossible

Attendu qu'il résulte des pièces versées à la procédure que Monsieur [G] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures , des 72 heures, de l'avis médical motivé, des troubles rendant impossible

Attendu qu'il résulte des pièces versées à la procédure que Monsieur [R] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures , des 72 heures, de l'avis médical motivé, des troubles rendant impossible

qu’il résulte des pièces versées à la procédure que Monsieur [X] [U] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures , des 72 heures, de l’avis médical motivé, des troubles rendant impossible

; qu’il résulte des pièces versées à la procédure que Madame [C] [P] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures , des 72 heures, de l’avis médical motivé, des troubles rendant impossible

celui-ci et décrire les conséquences de cette situation, - lorsque la victime allègue une répercussion dans l’exercice de ses activités professionnelles, de recueillir les doléances, les analyser, les confronter

soins ; qu’il résulte des pièces versées à la procédure que Madame [K] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures , des 72 heures, de l’avis médical motivé, des troubles rendant impossible