Le 25 septembre 2022, des fissures et un affaissement de terrain ont été constatés sur ladite maison.

[N] [E] devant le tribunal judiciaire de NIMES afin de voir ce dernier : -Constater l’acquisition au profit de la requérante la clause résolutoire de plein droit du contrat de location du 9/9/2022, et

Madame [F] [R] avait contracté mariage avec Monsieur [C] [Z], sans contrat préalable de mariage le 08 janvier 1962, puis le couple avait opté pour le régime de la séparation de biens, suivant contrat reçu

La convocation précise en caractères gras, que les créanciers doivent produire toute pièce de nature à justifier l’existence et le montant de la créance, à savoir le contrat ou la décision judiciaire et

A l'appui de sa demande, la SCI FB Immo expose que : elle a constaté diverses difficultés en lien avec les travaux de construction ; ainsi, elle a fait le constat de divers empiétements sur sa propriété

sera résilié, ce qui s’est produit le 17 décembre 2018.

EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de construction de maison individuelle (CCMI) du 27 mai 2021, M.

du 22 août 2023, il n'est produit aucune constatation matérielle de nature à établir la persistance du manquement aux obligations des locataires motivant le congé.

d’entrée de l’eau, sans qu’un sinistre ne soit effectivement constaté à la date de l’expertise.

Elle persistait dans sa demande de constatation de la vente du bien à son profit.

L'acte de vente conclu entre les consorts [B] et Monsieur [I] a instauré plusieurs servitudes entre leurs fonds respectifs, dont une servitude de tour d'échelle au profit du des vendeurs.

Les [Adresse 4] font également valoir un nouveau déplacement de leur part en décembre 2019, sur sollicitations de Madame [E] [O], où ils ont constaté une humidité importante et des moisissures au plafond

En application des textes précités, la jurisprudence considère de manière constante qu’un nouveau moyen de preuve ne constitue pas une cause nouvelle permettant de faire échec à l’autorité de la chose

, du commandement de payer et du dernier décompte produit à l'audience.

Les frais de constat du 9 juin 2023, produit au débat, et de sa dénonciation étant justifiés par la nécessité de constater l'inachèvement des travaux au contradictoire de la société MARCEL RENOVATION,

Déterminer les nouveaux postes de dommage certains évaluables au jour de l’examen.

Il est constant que ces infiltrations ont persisté dans le temps et se sont aggravés comme en attestent les constats de commissaire de justice et les observations de l’expert judiciaire.

Pour sa part, la société Elogie-Siemp a sollicité du juge de l’exécution qu’il : - Constate la litispendance et se déclare incompétent au profit de la Cour d’appel préalablement saisie par Mme [T] [P]

bardage selon devis produit aux débats

En l’espèce, l’occupation sans droit ni titre d’un immeuble, qui peut résulter du constat de la résiliation du bail du fait d’impayés, constitue un trouble manifestement illicite que le juge des référés