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5 117 résultats pour « contenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69c2e8e4cdc6046d47cf9cf6

T. Judiciaire

24 mars 2026

24 mars 2026

d’eau de production dans le Bloc 10 de la région de l’[Localité 2] ; - (3) les documents relatifs à l’inspection par TotalEnergies EP Yemen des bassins d'évaporation contenant les excédents d’eau de

Source officielle

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TJ

VENTES

67100e902ca67decc913e04f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

les insertions légales de la présente vente ; Vu les conclusions valant dire de formalité en date du 21 juin 2024 contenant : - Copie du procès-verbal de visite établi par la SELARL KALIACT, commissaires

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TJ

VENTES

67100e902ca67decc913e057

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

la loi ; Vu les exemplaires des journaux, à savoir : - LE VAR MATIN édition [Localité 25] du 19 mai 2024, - LE SPECIAL ENCHERES n°5094 du 24 mai 2024, - LE VAR INFORMATION n°5093 du 17 mai 2024, contenant

Source officielle
TJ

VENTES

69dff20fcdc6046d475f511f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

S numéro 44, la SA CREDIT LOGEMENT a fait saisir divers biens et droits immobiliers appartenant à Monsieur [U] [R] sis [Adresse 6] à [Localité 9], cadastré section AD numéro [Cadastre 1] pour une contenance

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TJ

CH1 Contentieux Général

6945dc5a75782d5f06d4f30d

T. Judiciaire

20 novembre 2025

20 novembre 2025

EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [Y] [V] s’est porté acquéreur courant 2019 de diverses parcelles alors cadastrées sur la commune de [Localité 13] ZS N° [Cadastre 1] [Adresse 12], d’une contenance de 2ha74a50ca

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

69f8f3e0cdc6046d47981ffb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[C] [W] a confié à la SAS UNIVERSAL EXOTIC l’envoi vers le Cameroun de trois colis contenant un matelas, un sac et un carton, pour un montant de 579 euros.

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TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69e91f4bcdc6046d472d3ecb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

20.000 € : la somme de 20.000 € ; – ORDONNE la vente aux enchères de l’immeuble situé à [Adresse 4] cadastré section AK n°[Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5] d’une contenance

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6866f7c6d33109fd079b87f4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

situé sur la commune de CARAGOUDES (31460), sis [Adresse 13] et consistant en une MAISON individuelle de type ferme rénovée (R+1) avec terrain et piscine cadastrée SECTION ZC N°[Cadastre 7] pour une contenance

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6a0f8338cdc6046d477f9e32

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

31340), sis [Adresse 5], consistant en une MAISON à usage d’habitation de plain pied de 131,82m² avec GARAGE attenant edifiés sur une parcelle de 1300 m² cadastrés SECTION B n°[Cadastre 1] pour une contenance

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TJ

Chambre Civile

668d86f553e3bdd07788800c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Terrain attenant Figurant au cadastre sous les références suivantes : section B n°749 lieudit Saint Champ, d’une contenance de 3 a 50 ca ; section B n°750, lieudit Saint Champ, d’une contenance de 1 a

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a0b61cdcdc6046d471d35de

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

: -Sur la commune de [Localité 2], dans un ensemble immobilier dénommé [Adresse 3] sis [Adresse 4] figurant au cadastre section AP n°[Cadastre 1], lieudit [Localité 4] de [Localité 5] pour une contenance

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TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

67eefeebb848dd6814c6794a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

BANQUE POPULAIRE OCCITANE a engagé une procédure de saisie immobilière en vertu d’une copie exécutoire passée en l’étude de Me [O] [D], notaire en date du 28 Juillet 2017 contenant prêt EQUIPEMENT avec

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TJ

2ème chambre 2ème section

669aaeb530bd4f0c3f6b30ab

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Ledit immeuble ayant fait l’objet d’un règlement de copropriété contenant état descriptif de division dressé par Maître [W], notaire à [Localité 15] le 6 février 1962 - 9 mars 1962, volume 4163, numéro

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TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6a0f82edcdc6046d477f9739

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 5], sis [Adresse 3], formant le LOT n°7 du Lotissement “Le Clos Bazile” et consistant en une MAISON à usage d’habitation de plain-pied de 81,83m² cadastrée SECTION BL n°[Cadastre 1] pour une contenance

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TJ

Saisies immobilières

68eebde222996ce54484646c

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Monsieur [E], [X] [R] et Madame [B] [O] le 24 Janvier 2025 un commandement de payer valant saisie du bien immobilier leur appartenant situé [Adresse 5], cadastré section E numéro [Cadastre 4], pour une contenance

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TJ

CIVIL

68128db4d554c55098ec8fbe

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

des biens suivants : Section A, n° [Cadastre 11] et [Cadastre 3], adresse [Adresse 18] [Adresse 13], d’une contenance de 3 a 05 ca et 3 a 83 ca,dit que le véhicule PEUGEOT 407 et le véhicule CHRYSLER

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TJ

REFERES 1ère Section

69de8381cdc6046d473c0052

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

octobre 2024 ; qu’hormis un règlement de 1 000 euros réalisé le 06 août 2025, les factures, d’un montant total de 67 079,55 euros, sont restées impayées malgré sa mise en demeure du 18 juillet 2025 contenant

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TJ

CIVIL

68128daed554c55098ec8f2a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [T] [K] se fonde sur la prescription acquisitive, en exposant que si les titres de propriété sur sa parcelle ainsi que le plan cadastral mentionnent une contenance

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80371cdc6046d47afc3cf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La CPAM des Yvelines, représentée par son mandataire, a déposé son dossier contenant pièces et conclusions aux termes desquelles elle sollicite que la décision de prise en charge de l’affection déclarée

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TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69e91f4ecdc6046d472d3f10

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

jugement d’orientation en date du 16.1.2026 a notamment : -ORDONNE la vente aux enchères de l'immeuble situé à [Adresse 6] cadastré section AO n°[Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3] d’une contenance

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