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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX DE GONESSE
6a10b38ecdc6046d479c4a3f
21 mai 2026
N’entrent pas dans cette catégorie, notamment les frais de relances multiples, les honoraires de contentieux du syndic, de constitution ou de transmission du dossier aux auxiliaires de justice ; les frais
Référés Cabinet 2
671be09dcda2201c0982a075
9 octobre 2024
Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 6] pris en la personne de son représentant légal
4ème chambre 1ère section
66fc3d882416523b9959b7e8
1 octobre 2024
DU CM 101 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Marie-Claire SCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0290, et par Me Xavier GRIFFITHS, avocat au barreau de LISIEUX, avocat
6a174a85cdc6046d4726caff
9 avril 2026
FONCIA LVM [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Christel THILLOU DUPUIS de la SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES, avocats au barreau de VAL D'OISE, avocats plaidant DEMANDEUR
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad09034fdec52d9e9cb9
30 avril 2024
Il soutient enfin que le demandeur ne justifie pas avoir exposé des frais irrépétibles, son avocat précisant sur son site internet que ses honoraires sont dus à hauteur de 50% du résultat obtenu sans qu'aucune
Serv. contentieux social
6786b2f6df5b5c7d10ca43ca
8 janvier 2025
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01623 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDU4 Jugement du 08 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX
PPP Référés
6619775e1b7735881a7be345
12 avril 2024
PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDEUR : Monsieur [X], [H] [B] né le 03 Avril 1990 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Julie JULES, Avocat
671be092cda2201c09829f3a
[B] [H] ayant fait le choix de la voie contentieuse, les demandes de provision ad litem et de frais irrépétibles seront rejetées.
671be093cda2201c09829f43
au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La Société ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 10] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-mathieu
671be093cda2201c09829f4d
de son représentant légal non comparante La Société ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 12] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-mathieu
671be097cda2201c09829fe1
N° RG 24/02334 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45KT PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [I], né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Seyrine AOUANI, avocat au barreau
671be09acda2201c0982a033
DAUMAS de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 4] pris en la personne de son représentant légal
Jex
66335af0c0d3e3fe99cad9c5
5 avril 2024
Un différend est né entre Madame [I] et Maître [C] au sujet du paiement des honoraires de celui-ci. Le 15 mars 2023, Maître [C] a demandé à son Bâtonnier la taxation de ses honoraires.
PCP JCP référé
686c1139dd7001754d61bcf2
7 juillet 2025
: #J0030 et Me Hubert DELERIVE, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #J0030 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Jean-Claude KAZUBEK, Magistrat à titre honoraire, Juge des contentieux de la protection
6a10b385cdc6046d479c49bf
1ère Chambre civile
697e71dacdc6046d47755427
8 janvier 2026
BACH, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 26 - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant Nous, Blandine
69dd488acdc6046d47202819
13 avril 2026
VAL D'OISE HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l'ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, DEMANDEUR ET Monsieur [O] [X] [Adresse
8ème chambre
69e6822ecdc6046d47f07081
1 avril 2026
, - 478,80 euros au titre de « honoraires suivi dossier avocat 1er semestre 2023 », facturés le 30 juin 2023, - 478,80 euros au titre de « honoraires suivi dossier avocat 2ème semestre 2023 », facturés
REFERES-PRESIDENCE TGI
68dd9c68548223b2c7add7e7
1 octobre 2025
La SA ALLIANZ IARD et la CPAM de la Vienne n'ont pas constitué avocat.
Référés
6866ef8ad33109fd079b72c1
1 juillet 2025
FRON dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître David SARACENO, avocat au barreau de MULHOUSE S.C.I.
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