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1 635 résultats pour « contentieux en matière des honoraires d'un avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX DE GONESSE

6a10b38ecdc6046d479c4a3f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

N’entrent pas dans cette catégorie, notamment les frais de relances multiples, les honoraires de contentieux du syndic, de constitution ou de transmission du dossier aux auxiliaires de justice ; les frais

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

671be09dcda2201c0982a075

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 6] pris en la personne de son représentant légal

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66fc3d882416523b9959b7e8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DU CM 101 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Marie-Claire SCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0290, et par Me Xavier GRIFFITHS, avocat au barreau de LISIEUX, avocat

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a174a85cdc6046d4726caff

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FONCIA LVM [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Christel THILLOU DUPUIS de la SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES, avocats au barreau de VAL D'OISE, avocats plaidant DEMANDEUR

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad09034fdec52d9e9cb9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Il soutient enfin que le demandeur ne justifie pas avoir exposé des frais irrépétibles, son avocat précisant sur son site internet que ses honoraires sont dus à hauteur de 50% du résultat obtenu sans qu'aucune

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6786b2f6df5b5c7d10ca43ca

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01623 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDU4 Jugement du 08 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX

Source officielle
TJ

PPP Référés

6619775e1b7735881a7be345

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDEUR : Monsieur [X], [H] [B] né le 03 Avril 1990 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Julie JULES, Avocat

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

671be092cda2201c09829f3a

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[B] [H] ayant fait le choix de la voie contentieuse, les demandes de provision ad litem et de frais irrépétibles seront rejetées.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

671be093cda2201c09829f43

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La Société ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 10] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-mathieu

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

671be093cda2201c09829f4d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de son représentant légal non comparante La Société ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 12] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-mathieu

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

671be097cda2201c09829fe1

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

N° RG 24/02334 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45KT PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [I], né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Seyrine AOUANI, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

671be09acda2201c0982a033

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DAUMAS de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 4] pris en la personne de son représentant légal

Source officielle
TJ

Jex

66335af0c0d3e3fe99cad9c5

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Un différend est né entre Madame [I] et Maître [C] au sujet du paiement des honoraires de celui-ci. Le 15 mars 2023, Maître [C] a demandé à son Bâtonnier la taxation de ses honoraires.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

686c1139dd7001754d61bcf2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

: #J0030 et Me Hubert DELERIVE, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #J0030 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Jean-Claude KAZUBEK, Magistrat à titre honoraire, Juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b385cdc6046d479c49bf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

N’entrent pas dans cette catégorie, notamment les frais de relances multiples, les honoraires de contentieux du syndic, de constitution ou de transmission du dossier aux auxiliaires de justice ; les frais

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

697e71dacdc6046d47755427

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BACH, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 26 - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant Nous, Blandine

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dd488acdc6046d47202819

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

VAL D'OISE HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l'ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, DEMANDEUR ET Monsieur [O] [X] [Adresse

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e6822ecdc6046d47f07081

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

, - 478,80 euros au titre de « honoraires suivi dossier avocat 1er semestre 2023 », facturés le 30 juin 2023, - 478,80 euros au titre de « honoraires suivi dossier avocat 2ème semestre 2023 », facturés

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

68dd9c68548223b2c7add7e7

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La SA ALLIANZ IARD et la CPAM de la Vienne n'ont pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Référés

6866ef8ad33109fd079b72c1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FRON dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître David SARACENO, avocat au barreau de MULHOUSE S.C.I.

Source officielle

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