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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 7
65c13aabd4f3671a27fa77c3
2 février 2024
Me Antoine CHRISTIN DEFENDEUR : Madame [G] [H] [W] [C] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 13] [Adresse 11] [Localité 18] ayant pour avocat Me Régine BRECHU-MAIRE COMPOSITION DU TRIBUNAL
Chambre 0 REFERES
67f6d584a9d5adc260624b6c
7 avril 2025
VUAN prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julie MIOT, avocat au barreau d’AVIGNON DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 17 Mars
CTX PROTECTION SOCIALE
697401f7cdc6046d477e2573
8 janvier 2026
S’il est mentionné dans la lettre d’observations que “les contributions d’assurance chômage et cotisations à la garantie des salaires régies par des règles d’assujettissement et de calcul spécifiques n
Serv. contentieux social
66425496879c8a875bd43427
30 avril 2024
Sur le fond, elle soutient, sur le fondement de la convention collective nationale (CCN) des ouvriers de travaux publics, que la situation de grand déplacement est appréciée uniquement par rapport au lieu
2ème Chambre civile
67895e2b428384b762e6425c
13 janvier 2025
avocats au barreau de RENNES, avocats postulant, Me Franck THILL de la Selarl THILL-LANGEARD, avocat au barreau de CAEN, avocat plaidant ET : DEFENDERESSES : S.A.R.L.
5ème chambre 2ème section
687005c6b8daa57c7f66a69f
3 juillet 2025
avocat plaidant.
6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1db01eea4cf01a2d0d
8 janvier 2025
RTE C/ [X] [Y], [Z] [Y], Société GROUPAMA - MISSO INTER VOLONT Fédération NATIONALE DES SYNDICATS DE FORESTIERS PRIVES, Syndicat DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST Grosse Délivrée le : à Avocats : Me
689badb540cd0f0b3d013159
et que dès lors il n’a pas pris les mesures pour préserver Madame [N] et l’ensemble du personnel des risques encourus.
4ème chambre 1ère section
6686e862e74459e0c7ed23fc
2 juillet 2024
NATIONALE DU PERSONNEL DE L’ENCADREMENT DES SOCIÉTÉS DE SERVICE INFORMATIQUE, DES ETUDES, DE L’INGÉNIERIE ET DE LA FORMATION (FIECI CFE-CGC) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Virginie BERNARD
3ème chambre 1ère section
6866cb42d33109fd079acaeb
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1370 DÉFENDERESSE S.A.S.
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cbfd6229a4e589c443
25 janvier 2024
Ollivier JOULIN, magistrat chargée du rapport, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte dans son délibéré.
4ème chambre 2ème section
66fee08d172da17169e9a777
3 octobre 2024
Une charte nationale relative à la CIS a également été adoptée par arrêté du 13 janvier 2020, définissant les objectifs que doivent partager les personnes âgées, les jeunes et les structures œuvrant pour
67059a041296b51ba2bbf067
7 octobre 2024
L’ASSOCIATION [10], représentée à l'audience par son avocat, s'en rapporte à ses dernières écritures et au bordereau de pièces reçus au greffe le 18 décembre 2023.
PCP JCP fond
65a6d7fb47251e2b2424b999
12 janvier 2024
en la personne de son liquidateur judiciaire, la SELARLU PIERRE MARTIN, [Adresse 3], non comparant, ni représenté La Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE exerçant sous l’enseigne “CETELEM”, dont le siège
CH GENERALISTE B
6a0f4a20cdc6046d477b1329
21 mai 2026
représentée par avocat Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collecti vités Territoriales, dont le siège social est sis [Adresse 4] Non représentée par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des
1/4 social
697741f7cdc6046d47c093a0
13 janvier 2026
Le rapport de cette contribution au montant global des salaires payés ne peut non plus être inférieur au même rapport existant pour l'année de référence définie au premier alinéa ".
PS ctx protection soc 3
67f6bbbfa9d5adc26061f04a
9 avril 2025
DE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Guillaume DESMOULIN de la SELARL Littler France, substitué par Maître Rachida ZAHNOUN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant ASSURANCE
1ère Chambre
678578e9aaacbea0fe684c09
intérieur national de la profession d’avocat.
POLE CIVIL COLLEGIALE
67819f596d34da2cbdce10db
9 janvier 2025
Au terme de la convention, le propriétaire reprend la possession de sa collection.
677ec9f6b01eea4cf01a2920
7 janvier 2025
Les montants indiqués tiennent compte des sommes déjà réglées par la personne contrôlée. [...]”
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