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78 résultats pour « convention collective nationale régissant les rapports des avocats avec leur personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 7

65c13aabd4f3671a27fa77c3

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Me Antoine CHRISTIN DEFENDEUR : Madame [G] [H] [W] [C] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 13] [Adresse 11] [Localité 18] ayant pour avocat Me Régine BRECHU-MAIRE COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

67f6d584a9d5adc260624b6c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

VUAN prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julie MIOT, avocat au barreau d’AVIGNON DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 17 Mars

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697401f7cdc6046d477e2573

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

S’il est mentionné dans la lettre d’observations que “les contributions d’assurance chômage et cotisations à la garantie des salaires régies par des règles d’assujettissement et de calcul spécifiques n

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66425496879c8a875bd43427

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Sur le fond, elle soutient, sur le fondement de la convention collective nationale (CCN) des ouvriers de travaux publics, que la situation de grand déplacement est appréciée uniquement par rapport au lieu

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67895e2b428384b762e6425c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

avocats au barreau de RENNES, avocats postulant, Me Franck THILL de la Selarl THILL-LANGEARD, avocat au barreau de CAEN, avocat plaidant ET : DEFENDERESSES : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005c6b8daa57c7f66a69f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

avocat plaidant.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677ecb1db01eea4cf01a2d0d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

RTE C/ [X] [Y], [Z] [Y], Société GROUPAMA - MISSO INTER VOLONT Fédération NATIONALE DES SYNDICATS DE FORESTIERS PRIVES, Syndicat DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST Grosse Délivrée le : à Avocats : Me

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badb540cd0f0b3d013159

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et que dès lors il n’a pas pris les mesures pour préserver Madame [N] et l’ensemble du personnel des risques encourus.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e862e74459e0c7ed23fc

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

NATIONALE DU PERSONNEL DE L’ENCADREMENT DES SOCIÉTÉS DE SERVICE INFORMATIQUE, DES ETUDES, DE L’INGÉNIERIE ET DE LA FORMATION (FIECI CFE-CGC) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Virginie BERNARD

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb42d33109fd079acaeb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1370 DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cbfd6229a4e589c443

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ollivier JOULIN, magistrat chargée du rapport, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte dans son délibéré.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee08d172da17169e9a777

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Une charte nationale relative à la CIS a également été adoptée par arrêté du 13 janvier 2020, définissant les objectifs que doivent partager les personnes âgées, les jeunes et les structures œuvrant pour

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059a041296b51ba2bbf067

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L’ASSOCIATION [10], représentée à l'audience par son avocat, s'en rapporte à ses dernières écritures et au bordereau de pièces reçus au greffe le 18 décembre 2023.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7fb47251e2b2424b999

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

en la personne de son liquidateur judiciaire, la SELARLU PIERRE MARTIN, [Adresse 3], non comparant, ni représenté La Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE exerçant sous l’enseigne “CETELEM”, dont le siège

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TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4a20cdc6046d477b1329

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

représentée par avocat Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collecti vités Territoriales, dont le siège social est sis [Adresse 4] Non représentée par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des

Source officielle
TJ

1/4 social

697741f7cdc6046d47c093a0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le rapport de cette contribution au montant global des salaires payés ne peut non plus être inférieur au même rapport existant pour l'année de référence définie au premier alinéa ".

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67f6bbbfa9d5adc26061f04a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Guillaume DESMOULIN de la SELARL Littler France, substitué par Maître Rachida ZAHNOUN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant ASSURANCE

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TJ

1ère Chambre

678578e9aaacbea0fe684c09

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

intérieur national de la profession d’avocat.

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TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67819f596d34da2cbdce10db

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Au terme de la convention, le propriétaire reprend la possession de sa collection.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

677ec9f6b01eea4cf01a2920

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les montants indiqués tiennent compte des sommes déjà réglées par la personne contrôlée. [...]”

Source officielle

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