L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 14 octobre 2024.

jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 11 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [U] [M] né le [Date naissance 2] 1977

Totale numéro 2021/014173 du 17/12/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 20]) DEFENDEUR : Monsieur [L] [U] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 15] de nationalité Serbe

, à compter du 16 octobre 2024, - à titre subsidiaire, condamner Madame [U] [F] à lui restituer le capital emprunté déduction faite des échéances versées avec intérêt au taux légal à compter de la délivrance

L’ordonnance de clôture est intervenue le 10 octobre 2023. Le juge de la mise en état a autorisé le dépôt des dossiers au greffe à la date du 12 décembre 2023.

: Monsieur [G] [P] né le 15 Mai 1974 à CAEN (14000) demeurant 3 Chemin de Moulines - 14220 BARBERY non comparant, ni représenté Madame [H] [Y] née le 01 Septembre 1978 à CAEN (14000) demeurant 3 Chemin

jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 11 Janvier 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [F] [Y] né le [Date naissance 1] 1972

Par décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971 dite « Liberté d'association », le Conseil constitutionnel a consacré la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 lequel renvoie

N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 23/01559 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGAP DEMANDEUR : Madame [I] [C] épouse

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que : - Il a perdu la nationalité française par décret du 16 juillet 1970. Cette mention n’a été apposée sur son extrait d’acte de naissance qu’en 2014.

[C] [W] a débloqué : - la somme de 16 000 € en date du 26 octobre 2019, remboursable en 60 mensualité de 316,79 € au taux conventionnel de 5,59 % l’an (projet n°7) ; - la somme de 7 800 € en date du

JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 05 JUILLET 2024 N° RG 22/05691 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5L3 DEMANDEUR : Madame [W] [B] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1974

[G] (ARIPA LRAR) 1 FE ARIPA JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [V] [P] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée

[F] [S] [AC] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 69] de nationalité Française, demeurant [Adresse 73] Madame [YZ] [C] [AC] épouse [VG] née le [Date naissance 14] 1953 à [Localité 80

2024, reçue et enregistrée le 09 octobre 2024 à 08h34 au greffe du tribunal, tendant à la quatrième prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 09 octobre 2024, la rétention

Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assistée de Sylvaine BARBOUX greffière, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [E] [G] né le [Date naissance 1] 1978

. : N° RG 23/00056 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JIOF JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 DEMANDERESSES : Madame [R] [T] née le [Date naissance 8] 1963 à [Localité 24] (93) [Adresse 16] [Localité 4] représentée

N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 23/01271 - N° Portalis DB22-W-B7H-RETD DEMANDEUR : Madame [X] [Y] épouse

BNP PARIBAS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant ET DEFENDERESSE Madame [M] [L] née le [Date naissance 1] 1975

2] (ALGÉRIE), de nationalité Française, Retraitée, demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Me Caroline FEL, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEUR : Monsieur [E] [L], né le 23 Juin 1979 à [