[E] [X] contre les mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers de la Corse-du-Sud le 18 décembre 2025 visant à traiter sa situation de surendettement mais CONSTATE sa caducité

CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 N° RG 22/03311 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOGB N° Minute : AFFAIRE [P] [D] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, CPAM DE HAUTE CORSE

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [D] c/ [O] [A], Compagnie d’assurance MUTUELLE D’ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - MACSF MINUTE

Le corps étranger est évocateur d’une petite aiguille de 1,8 cm de grand axe ».

Le 9 Avril 2019, le Docteur [H] procédait à la dévitalisation de quinze dents puis à la pose d'inlay-cores, de couronnes et d'un bridge le 7 Mai 2019, soit dix-huit dents au total.

31 janvier 2005 à Bastia (Haute-Corse).

entier, de sa pathologie et ce, après avis défavorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de la région PACA Corse.

MOUSSET-CAMPANA, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant, et par Maître Erick CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant, DÉFENDEURS LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE

, pour un montant total de 43 230,50 €, étant précisé que la saisie effectuée auprès de la BNP Paribas s'est avérée infructueuse et que celle régularisée auprès de la Caisse d'épargne Provence Alpes Corse

Le 19 octobre 2024, le voilier dématait en course occasionnant des dommages au pont. Il constatait que l’épontille en carbone, soutenant la compression du mat, avait cédé.

La main basse pousse la corde vers le frein d’assurage en formant une boucle, et la main haute tire la corde à travers le frein d’assurage, - 2.

hypothèque légale publiée le 6 mars 2018 Volume 2018 V n°1695, N’ayant pas constitué avocat La Société CAISSE D’EPARGNE CEPAC, anciennement dénommée CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE

[B] n’a pas à supporter le fait de devoir « cacher » une zone de son corps atteinte par l’accident.

Dans le prolongement de la réception des travaux et de la livraison des appartements, les acquéreurs ont signalé des nuisances sonores et vibratoires en provenance des garde-corps des balcons et terrasses

fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, et une somme de 600€ à la CPAM de Haute-Corse agissant pour le compte de celle de Corse-du-sud.

Par un avis du 09 juin 2023, le CRRMP région Paca Corse n’a pas retenu de lien direct entre la pathologie déclarée et la profession exercée par Monsieur [V] [T].

Par jugement du tribunal de commerce de TOURS du 14 janvier 2025, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l’égard de la SAS BEM 2 et la SELARL MJ CORP, pris en la personne de Me [M] [H]

Le certificat médical initial, établi le 8 septembre 2020 à l’hôpital [Etablissement 1] fait état au titre des « constatations détaillées », d’une « plaie transfixiante de la cornée de l’œil gauche avec

de PARIS, avocat plaidant, et par Maître Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocats au barreau de BASTIA, avocat postulant, LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE

[T] [O] se sont mariés le 05 octobre 2002 par-devant l’officier de l’état-civil de Sainte-Lucie de Porto-Vecchio, commune de Zonza (Corse-du-Sud), sans contrat de mariage préalable.