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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
66a292fc80b1d994348a210e
25 juillet 2024
Le patrimoine successoral se compose à l’actif, d’un ensemble immobilier situé à Arcachon, d’avoirs bancaires , de diverses créances, et de quelques meubles meublants et au passif des frais funéraires.
Chambre 01
67002e87c34eb4cc857818d7
4 octobre 2024
Même s’agissant notamment des chèques n°259078, n°259079 que Monsieur [C] [J] aurait admis comme celui n°258080, ceux-ci ont été enregistrés aux noms de [F] et [Y] [J], les petits-enfants de la défunte
2ème chambre 2ème section
6866cb3dd33109fd079aca37
3 juillet 2025
AUTORISER la société locataire des locaux susvisés, à verser éventuellement au VENDEUR en l’acquit de l’ACQUEREUR toute somme correspondant à la TVA non payée au VENDEUR.
18° chambre 2ème section
658dcb99e5473c8abb618ddf
28 décembre 2023
Toute stipulation contraire, notamment toute clause résolutoire ou prévoyant une déchéance en raison du non-paiement ou retard de paiement de loyers ou charges, est réputée non écrite (...)".
8ème chambre
670ec4161c3411ff34586fdc
14 octobre 2024
Elle déclare que celle-ci a, de mauvaise foi, entrepris non pas des travaux d’entretien ou de conservation, mais la réfection complète des lieux loués.
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
Madame [GY] [IZ] est devenue majeure le [Date naissance 8] 2017 et a repris l’instance en son nom propre.
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