[X] [P] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 18 juin 2024 par le PRÉFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.

[B] [X] une interdiction définitive du territoire français à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 1er juillet 2025 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE

[Y] [V] [I] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 1er juillet 2025 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

À l’issue de l’audience, il leur a été indiqué que la présente décision serait rendue le 24 avril 2024 par mise à disposition au greffe.

[T] [G] une interdiction du territoire français pour une durée de 10 ans, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 30 juin 2025 par le PRÉFET

[N] [S] [G] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 30 juin 2025 par le PRÉFET DE POLICE DE [Localité 19] à l’encontre de M.

[B] [X] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 1er juillet 2025 par le PRÉFET DE LA SEINE-[Localité 20] à l’encontre de M.

[R] [D] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 28 juin 2025 par le PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE à l’encontre de M.

[P] [H] alias [T] [P] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 28 juin 2025 par le PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE à l’encontre de M.

PARIS, vestiaire #D0901 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Madame Julie MASMONTEIL, Juge Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Madame Nadia SHAKI, Greffier, Décision

[B] [P] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 03 juillet 2025 par le PRÉFET DE POLICE DE [Localité 19] à l’encontre de M.

« [V] nous attaque en justice. [V] perd et est condamné à nous payer.

attachés à la saisie et aux mesures conservatoires si la décision attaquée a ordonné la main-levée.

[U] [D] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 18 mai 2026 par le PREFET DE LA SEINE-[Localité 1] à l’encontre de M.

Elle remet en question relativement à son auteur les points jugés qu'elle critique, pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit. " Selon l'article 583 du code de procédure civile précité, " est

[D] [S] une interdiction du territoire français pour une durée définitive , à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 01 avril 2025 par le PRÉFET

[E] [N] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 31 MARS 2025 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

[L] [T] une interdiction définitive du territoire français, à titre de peine principale ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 04 octobre 2025 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à

[Y] [X] [S] [U] aux autorités espagnoles ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 04 janvier 2026 par le PREFET DE POLICE-DE-[Localité 19] à l’encontre de M.

[H] [S] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 05 avril 2026 par le PREFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.