[E] [J] a saisi la présente juridiction afin de contester la décision de rejet explicite de la commission de recours amiable.

En l’espèce, l’accident déclaré en date du 19 août 2019 a été pris en charge par décision de la caisse du 23 décembre 2019.

la commission disciplinaire et la reconnaissance partielle des faits par M.

Il fait valoir que lors de la réunion du 30 août 2023, il ne s’attendait pas un entretien disciplinaire sans convocation.

Il ajoute qu’il a reçu à plusieurs reprises des convocations pour un entretien préalable à des sanctions disciplinaires qui n’ont jamais abouties.

Il ressort toutefois de la rédaction de ce document qu’il est conclu par la décision effective de sanction disciplinaire sans équivoque et que l’avis de décision apparaît destinée à [H] [J] et ses parents

MOTIFS DE LA DÉCISION M.

En l’état de quoi, le tribunal a rendu la décision suivante.

Que suite à ce rejet, Madame [W] n’avait eu de cesse de contester le bien-fondé de cette décision puis avait refusé d’assister à des réunions.

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