et de formuler ses observations du 25 novembre 2024 au 6 décembre 2024 avant que sa décision n'intervienne.

la maladie professionnelle de son salarié.

[R] [G], salarié de la société [1] a été victime d'un accident de travail survenu dans les circonstances suivantes : " le salarié préparait une commande.

MOTIFS DE LA DECISION La recevabilité de la requête n’a pas été discutée.

aucun témoignage pour décrire et confirmer les faits allégués par le salarié.

Aux termes de l’article L. 4154-2 du code du travail : « Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes

basés à [Localité 1] et des 9 salariés basés à [Localité 2].

se trouvait en salle de réunion ; le salarié déclare qu'il est tombé de sa chaise ".

, Mme [L] [F], dans les circonstances suivantes : « Nature de l’accident : selon les dires du salarié, en remontant un patient avec une collègue, la salariée a ressenti une grosse douleur au niveau du

est survenu alors qu'il avait interrompu sa mission pour raison personnelle ou que la lésion a une cause totalement étrangère au travail du salarié.

, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Véronique PIEVE, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO, FF Greffier.

A défaut, les indemnités journalières doivent être versées au salarié.

Par conséquent, la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] en date du 31 mai 2022, confirmée suite à la décision implicite de la commission de recours amiable de ladite caisse

Par décision du 31 mai 2022, la commission a rejeté son recours.

, y compris les travailleurs salariés détachés à l'étranger ainsi que les travailleurs salariés français expatriés.

Le 12 octobre 2022, la commission médicale de recours amiable a confirmé la décision de la CPAM.

Mme [Q] [E] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la CPAM de l’Artois qui l’a déboutée par décision du 28 mai 2025.

mars 2022 de prendre en charge au titre de la législation professionnelle la maladie dont a été victime son salarié, M.

CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Christine GOUEZ, Assesseur Employeur du Régime général Elisabeth LOUEDEC, Collège salarié

déclaré la veille par la salariée à sa cheffe des ventes.