DU LITIGE Se plaignant d’une chirurgie esthétique non réussie, par actes séparés des 16 et 17 mars 2026, auxquels il est expressément fait référence pour un plus ample exposé des faits, de ses moyens

S'agissant de la mission confiée à l'expert, il sera rappelé que le juge des référés est libre de choisir la mission donnée à l'expert et n'est pas tenu par les propositions des parties.

La décision a été mise en délibéré au 7 avril 2026.

[B] en qualité d’expert. L’expert a déposé son rapport le 24 novembre 2021.

Au soutien de leurs prétentions, les consorts [J] reprochent au demandeur l’existence de nombreux désordres et non-conformités aux travaux commandés, ainsi que le non-respect de son obligation de conseil

à l’audience publique du 08 Octobre 2024, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour, la décision étant rendue par mise à disposition au greffe. ~ ~ ~ ~ ~ ~ EXPOSÉ DU LITIGE La procédure réglementée

[S] [O] Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial [X] N° SIRET 890 438 476, demeurant [Adresse 2] défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Suite à l’incendie de leur maison d’habitation située

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [X] [Z] a confié à la S.A.S.

La décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

dénoncés, et en a confié la réalisation à Monsieur [Q] [G], expert.

MAISONS DU MIDI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège, [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, non représentée Maître [C] [S], es qualité

TERLAIN, représentant des non salariés Assesseur : D.

apparaissant manifestement non conformes à ceux qui avait été convenus contractuellement

à intervenir opposable au FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) au nom de la liquidation de la MTA ; - Déclarer la décision opposable à la CPAM de la MOSELLE ; - Déclarer

[V] expose que M.

[G] désigné en cette qualité par jugement du Tribunal des Activités Économiques d’Avignon du 26 novembre 2025, [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, non représentée S.A.S.

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

SYMBIOSE AMENAGEMENTS dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 24 Février 2026 - Délibéré prorogé au 26 Mai 2026 Page / EXPOSE DU LITIGE

Néanmoins, il est établi par l’expert qu’existe des désordres de non conformité de l’installation de chauffage par pompe à chaleur dont l’origine résulte dans un cumul de non-façons et d’erreurs de conception

Il est renvoyé à l'acte introductif d'instance et aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus.