L’ordonnance de clôture a été rendue le 19 juin 2025 et l’affaire a été fixée à l’audience du 6 février 2026.

Le juge de la mise en état a prononcé la clôture de l’affaire par ordonnance du 19 mars 2025 et fixé le dossier à l’audience du 02 avril 2025.

Ils ajoutent qu’en mai 2010, soit antérieurement au dépôt de plainte de Madame [O] [Q], elle a contacté la sœur de Madame [X] [N] pour lui affirmer avec certitude que Monsieur [Y] [N] avait eu un comportement

Dans la présente instance enrôlée sous le n°RG 18/10193, l’ordonnance de clôture a été prononcée par le juge de la mise en état le 2 avril 2021 et l’affaire plaidée le 22 septembre 2021.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 octobre 2025 avec fixation à l'audience du 3 mars 2026.

N° RG 21/07682 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V4Q6 L’ordonnance de clôture a été établie le 4 juillet 2024.

Par ordonnance de clôture du 6 novembre 2025, l'affaire a été fixée à plaider à l'audience du 12 février 2026, date à laquelle elle a été examinée en présence de la société [1] dûment représentée, et en

MOTIVATION 1-SUR LA RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE Au soutien de sa demande en révocation de l’ordonnance de clôture, à laquelle s’oppose la requérante, la SAS DISTILLERIE VINET DELPECH fait

Après ordonnance de clôture du 17 novembre 2022, avec effet différé au 23 mai 2023, l'affaire est venue à l'audience du 20 juin 2023 et a fait l'objet d'une radiation en l'absence du demandeur.

L’oronnance de clôturee st intervenue le 24 janvier 2025.

, vestiaire : D0230 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,

L’ordonnance de clôture a été rendue le 05 juin 2023 et l’affaire a été fixée à plaider à l’audience du 16 janvier 2024. L’affaire a été mise en délibéré au 19 mars 2024, prorogée au 2 avril 2024.

française URBASOLAR n° 3633051 déposée le 27 février 2009 et désignant des produits et services en classes 9, 36, 37, 40, 41 et 42 ; - la marque verbale française URBASOLAR n° 4408332 déposée le 28 novembre

L’ordonnance de clôture a été rendue le 6 janvier 2025 avec effet différé au 14 avril 2025 et l’affaire retenue à l’audience à juge unique du 04 novembre +2025.

Assigné par dépôt de l’acte en l’étude du commissaire de justice ayant instrumenté, M.

Le docteur [R] précise toutefois, s'agissant des cervicalgies, que la seule " exacerbation transitoire " de l'état antérieur est imputable au fait dommageable, cet étant antérieur devant reprendre sa propre

Il convient de préciser que depuis cette assignation : - le défendeur a constitué avocat et fait déposer des conclusions. - l'ordonnance de clôture est en date du 12/03/2025.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 13 mai 2025 et la date de dépôt des dossiers fixés au 20 mai 2025. L'affaire a été rendue par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025.

De fait, les germes de cette avarie sont antérieurs à la vente du véhicule.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 30 janvier 2024. 11. La société SICRE a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture par conclusions du 17 janvier 2025.