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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6683fbba387f632de7eab3aa
1 juillet 2024
de permanence au barreau du VAL D’OISE ; Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à M LE BATONNIER de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’
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68e962513ea43407b9115a2d
9 octobre 2025
nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [E] [D] [C] Né le 07 Décembre 1993 à [Localité 6] (RWANDA), Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me FERNANDEZ Thierry avocat
6776f98e1c1d126b199664ef
2 janvier 2025
au barreau de Pontoise Actuellement en soins psychiatriques à [Localité 4] Comparant Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers
6776f98e1c1d126b19966503
au barreau de Pontoise Actuellement en soins psychiatriques à [Localité 3] Comparante Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers
6776f98f1c1d126b19966507
au barreau de Pontoise Actuellement en soins psychiatriques à [Localité 2] Comparante Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers
établissement Par remise de copie ce jourc/émargement
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18 juillet 2024
nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [C] [H] Né le 16 octobre 1993 à [Localité 3] Demeurant sans domicile fixe Non comparant Représenté par Maître Claire PONROY, avocat
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15 octobre 2024
au barreau de PONTOISE Actuellement en soins psychiatriques à [Localité 2] Comparant Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers
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67097fb906866c0645d4fa85
10 octobre 2024
au barreau de PONTOISE Actuellement en soins psychiatriques à [Localité 4] Comparant Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers
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au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [C] [L] Née le 22 décembre 1990 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 1] Assistée de Maître LEHMANN Raphael, avocat
67097fbb06866c0645d4fada
au barreau de PONTOISE Actuellement en soins psychiatriques à [Localité 2] Comparante Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers
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procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [O] [D] Né le 21 mars 2002 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 2] Comparant Assisté de Me NOURRY-BLOUIN, avocat
677d910bb032d83cfd3ea85f
7 janvier 2025
au barreau de Pontoise Actuellement en soins psychiatriques à [Localité 4] Comparante Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers
677d910cb032d83cfd3ea86b
au barreau de Pontoise Actuellement en soins psychiatriques à [Localité 2] Comparant Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers
677d910cb032d83cfd3ea873
677d910db032d83cfd3ea888
au barreau de Pontoise Actuellement en soins psychiatriques à [Localité 3] Comparant Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers
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1 avril 2025
contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [D] [K] Né le 20 novembre 1969 à [Localité 7] (LAOS) Demeurant [Adresse 1] Assisté de Maître DUMAY Sylvain, avocat
67ed93e0da9e15c5131ffb52
au barreau de Pontoise Actuellement en soins psychiatriques à [Localité 5] Comparant Vu la demande de désignation d’un avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers
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