PARTIES DEMANDERESSE S.A. société générale, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 120 222, dont le siège social est sis 29 boulavrd Haussmann - 75009 paris représentée par Me Florence BATTESTI

Les parties ont joint plusieurs attestations de valeur. L’évaluation produite par M.

Paris.

, et de fournir à ces fins une estimation de la valeur des parts (pièce n°5).

du véhicule avant et après remise en état, évaluer les préjudices de la société Aramis si la vente était résolue et déterminer la valeur de la jouissance procurée par le véhicule à Monsieur [S] [M] [O

En aucun cas il n'est tenu compte, pour le calcul de la valeur locative, des investissements du preneur ni des plus ou moins-values résultant de sa gestion pendant la durée du bail en cours.

; déterminer la valeur du véhicule après le sinistre, ainsi que la perte de valeur ou décote subie à la suite de l'accident ; plus généralement, faire toutes constatations et formuler toutes observations

Ils soulignent la jurisprudence qui rappelle que l’expert dispose de toute latitude pour déterminer la valeur des parts sociales au regard des critères qu’il estime valables (Cass.

A l'appui de ses prétentions, elle fait valoir qu'il est nécessaire de poursuivre la procédure de recouvrement contre Monsieur [A] [W], de déterminer la quote-part des droits de [G] [X] dans la succession

des parts, - voir désigner un expert avec mission de déterminer la valeur de ses droits sociaux dans la SCI au jour du retrait effectif ; - statuer ce que de droit sur le montant de la provision à valoir

s'adjoindre un expert, choisi d'un commun accord entre les parties ou, à défaut, désigné par le juge commis en vue de la détermination de la valeur de la masse partageable ; - DIRE que le notaire pourra

d’accord est déterminée d’après : 1° les caractéristiques du local considéré ; 2° la destination des lieux ; 3° les obligations respectives des parties ; 4° les facteurs locaux de commercialité.

que les demandeurs auraient perçu une somme supérieure à celle due, alors que la détermination de la valeur de reconstruction à neuf de l’immeuble ne peut être définie à ce jour.

D’autre part, les parties ne s’accordent ni sur la valeur de la masse de calcul, et dès lors sur le montant de la quotité disponible, ni sur le coefficient de réduction à retenir, ni enfin sur le montant

Les conclusions du commissaire du gouvernement ont été transmises à l’ensemble des parties.

par Monsieur [A] au sens de l’article 815-9 du code civil, la détermination de la valeur locative du bien pourrait s’avérer utile pour fixer, le cas échéant, une indemnité d’occupation.

la valeur vénale des biens composant le patrimoine au jour du partage ; Déterminer la valeur locative ; Évaluer l’indemnité d’occupation due par Madame [G] [T] ; - inviter l’Expert à déposer son rapport

Les parties ne contestent pas la valeur locative du logement retenue par l’expert à hauteur de 5 433,12 € par an de sorte que la valeur locative totale peut être évaluée à 66 986,72 € par an.

1.500 euros, une telle preuve étant ici défaillante à propos du rachat des parts d’un FCP d’une valeur totale de 324.225,12 euros.

Déterminer si les travaux de rénovation réalisés dans les immeubles précités ont été effectués pour des prix habituels et correspondant à la valeur de marché.