COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jeanne GARNIER, Juge placé Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 18 mars 2026, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie

En l’espèce, la banque justifie d’une mise en demeure de couvrir le solde débiteur concomitante au découvert, il apparaît dès lors que Mme [V] [L] a été informée du montant du dépassement, du taux débiteur

prononcée : 14 Janvier 2026 Débats tenus à l'audience publique du : 03 Février 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 07 Avril 2026 Les conseils des parties étant avisés, à l’issue des débats

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré à la date du 03 avril 2026.

et que soit mis en place un moratoire de 12 mois pour permettre à la débitrice d'effectuer les démarches nécessaires à l'obtention de revenus.

; que l’état détaillé du passif établi par la commission fait par ailleurs état de 8 crédits à la consommation pour un montant total de 97 202 €, de sorte que le débiteur s’est volontairement mis dans

AUGIS lors des débats et C.

Par courrier du 23 décembre 2025, porté à la connaissance du débiteur au cours des débats, la CAF des Vosges, non comparante et non représentée, indique que sa créance est de 3212.15 euros représentant

et rendu la présente décision, assisté(e) de Madame SUPRIN Aurélie, greffier lors des débats et du prononcé, Et en présence de Madame [K] [V], auditrice de justice ENTRE DÉBITEUR : Madame [F] [C] demeurant

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jeanne GARNIER, Juge placé Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 25 mars 2026, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jeanne GARNIER, Juge placé Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 25 mars 2026, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie

À l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026. MOTIFS DE LA DÉCISION I.

À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026. MOTIFS DE LA DECISION I.

Tribunal judiciaire de Pontoise, le 19 mai 2026 ; Sous la Présidence de Régine ROY VAN-DAELE, 1ère Vice-présidente des contentieux de la protection, assistée de William COUVIDAT, Greffier ; Après débats

Le débiteur et les créanciers ont été régulièrement convoqués par le greffe à l'audience du 16 juin 2022, renvoyée à la demande du conseil du débiteur et évoquée à l'audience du 15 septembre 2022.

A l'issue des débats, la décision est mise en délibéré au 22 mai 2026.

Par lettres recommandées avec accusé de réception présentées le 26 septembre 2024, la SA Réunion habitat a fait notifier à chaque débiteur la déchéance du terme.

Les débiteurs de bonne foi ne s’oppose pas au paiement d’un éventuel reliquat de créance (post-vente).