CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 955 résultats pour « demande en mise en liberté »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

697535ddcdc6046d479a004f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de mise en liberté ne permettent manifestement pas de justifier qu’il soit mis fin à la rétention.

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9b681ed727f2a52587

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

quitter le territoire ; Attendu que la requête ne peut qu’être rejetée, sans qu’il y ait lieu de convoquer préalablement les parties pour en débattre, puisque les éléments fournis à l’appui de la demande

Source officielle
TJ

JLD

6712b45bf81231daf1ba7c9b

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

garanties de représentation ; Attendu que la requête ne peut qu’être rejetée, sans qu’il y ait lieu de convoquer préalablement les parties pour en débattre, puisque les éléments fournis à l’appui de la demande

Source officielle
TJ

JLD

67043b9b8d5cd4a875965254

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/1607 Appel des causes le 07 Octobre 2024 à

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbb57cdc6046d473ad6a0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La requête ne peut qu’être rejetée, sans qu’il y ait lieu de convoquer préalablement les parties pour en débattre, puisque les éléments fournis à l’appui de la demande de mise en liberté ne permettent

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5039e85d0474bddb3734

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

J’ai demandé de rentrer aux Pays-Bas DECISION Sur la demande de mise en liberté: x RECEVABLE o IRRECEVABLE x REJET o REMISE EN LIBERTE o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le magistrat délégué

Source officielle
TJ

J.L.D.

679aadcde9a46d1f5a76bc6b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, à elle seule, indépendamment de l’interdiction judiciaire du territoire français, le placement en rétention ; Attendu dans ces conditions qu’à défaut d’apparaître fondée, la requête aux fins de demande

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69742e04cdc6046d4780c291

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des certificats médicaux mensuels, décisions d'admission et mensuelles de maintien et notifications ainsi que la demande de mise en liberté, étant produits aux débats, la procédure est régulière en la

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd6813cdc6046d4722ac1f

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

mars 2026, la prolongation du maintien en rétention a été prononcée, décision qui a été confirmée par ordonnance de la Cour d’Appel de Toulouse le lendemain ; Attendu que l’intéressé a présenté une demande

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

6a15e2d6cdc6046d47053560

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par ordonnance du 13 mai 2026 à 12h30, le magistrat du siège de ce tribunal a constaté que la gale dont il est affecté est une circonstance insurmontable à sa comparution et a rejeté sa demande de mise

Source officielle
TJ

JLD

66964156f5112d8edd05822a

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/ Appel des causes le 12 Juillet 2024 à 10h00

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697b8443cdc6046d4721dfb9

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS REJETONS la demande de mise en liberté présentée par M. [K] [M].

Source officielle
TJ

JLD

677c41e46f491b6d26391e41

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/ Appel des causes le 05 Janvier 2025 à 10h00

Source officielle
TJ

JLD

67ed95fcda9e15c51320018a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/ 489 Appel des causes le 02 Avril 2025 à 10h00

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695ec428cdc6046d478bdd5d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de mise en liberté formulée.

Source officielle
TJ

J.L.D.

677da9a7b032d83cfd3ede17

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de mise en liberté en date du 26 décembre 2024 formulée par M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88b8a3ea43407b9fbbd30

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 25/03884 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KXE ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697fb53bcdc6046d478fd536

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Attendu que la requête ne peut qu’être rejetée, sans qu’il y ait lieu de convoquer préalablement les parties pour en débattre, puisque les éléments fournis à l’appui de la demande de mise en liberté ne

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697c2119cdc6046d47315a2b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Attendu que la requête ne peut qu’être rejetée, sans qu’il y ait lieu de convoquer préalablement les parties pour en débattre, puisque les éléments fournis à l’appui de la demande de mise en liberté ne

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c045882b39b2e739ec6

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

A l’appuie de sa demande de mise en liberté le requérant produit un certificat médical établi par le médecin de l’OFII au terme duquel l’état du requérant est incompatible avec la mesure de rétention au

Source officielle

Page 3 sur 1248

← PrécédentSuivant →