[M] [O] a fait appel, suivant devis accepté n° D-2211-00992 en date du 20 novembre 2022, à M.

Le 21 octobre 2022, afin de rénover sa salle de bain, il a signé un devis auprès de la société RENOVATION 31 représentée par Monsieur [S] [G], pour un montant de 7480€, acquitté selon facture du 26 juillet

Le devis ne comporte pas de délais prévisionnels.

Cependant le devis vise bien 65 m² de dépose et de pose des tôles, a été retenu tant par l’expert SARETEC que l’expert [S] sans qu’ait été constatée de surévaluation du chantier ainsi devisé.

des devis complémentaires.

Le 18 décembre 2023, Monsieur [S] [L] a soumis à Madame [M] [H] un devis n° 2023-0073 portant sur l’installation d’une pompe à chaleur pour un montant de 9 637,20 euros.

Ils soulignent que le débat sur la régularité du processus décisionnel n’est pas neutre dans la mesure où la nécessité des travaux devisés peut être remise en cause, le devis prévoyant le changement du

[Z] un décompte intitulé “point financier” faisant état des lots mentionnés au devis de base, pour la somme de 260.474,40€ HT suite à réduction de 10%, de moins-values sur le devis de base à hauteur de

le véhicule lui a été restitué le 25 octobre 2024 mais le voyant lumineux s'est de nouveau éclairé ; il a de nouveau confié son véhicule à la SAS [Localité 1] Automobile, laquelle lui a présenté un devis

Par la suite, suivant devis no 0521.2022 du 30 mars 2022, la S.A.S.U.

[Y] n’a pas réalisé les travaux dans des délais convenables et légaux, soit trente jours après la signature du devis.

’UNE PART ; DÉFENDEUR : Monsieur [B] [R] (enseigne CONCEPT RENOVATION 83) demeurant [Adresse 2] non représenté D’AUTRE PART ; ****************** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par devis

Bertrand GAUTIER, président, statuant en matière de référé civil, et Christelle VAREILLES, Greffière * Copie exécutoire à : Me Benoît NICOLAS * copie expert après consignation *** EXPOSÉ DU LITIGE Par devis

Le 2 avril 2021, la SARL ABR [I] [N] établissait un devis pour une somme de 3.632,75 €, ledit devis étant signé par Madame [A].

droit, - De désigner tel expert qu’il appartiendra au tribunal avec pour mission de : - Se rendre sur les lieux et décrire les travaux qui ont été réalisés par l’entreprise [H] en fonction du devis

demanderesse, formule et fait plaider les prétentions suivantes à l’encontre de Monsieur [Y] [G] [P], le défendeur, Entrepreneur exerçant sous l’Enseigne [Y][P] TOITURE : -la résolution du contrat litigieux (devis

Avril 2024 date des débats : 04 Février 2025 délibéré au : 01 Avril 2025 par mise à disposition au greffe N° RG 24/00640 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M23K COPIES AUX PARTIES LE : EXPOSE DU LITIGE Suivant devis

continué à fonctionner ce qui ne permet pas de retenir que le sort des devises constituait à cette date un dépôt de fait.