L’exposé du litige du jugement rendu le 5 mars 2024 précise - premier paragraphe de la page 2 - que : « La S.C.I GUL était propriétaire du lot n° 2370 correspondant à un emplacement de stationnement rattaché

Il sera précisé que les autres points du dispositif ne consistent pas en des prétentions mais en des moyens auxquels il sera répondu dans le cadre des motifs du présent jugement.

COMETTI, GREFFIERS : Isabelle LEDRU lors des débats et Raphaël CERVELLERA lors du prononcé, DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 06 Mai 2025, JUGEMENT : - Contradictoire - Premier ressort - Dispositif

Cette clause est précise et met clairement et expressément à la charge du preneur les travaux de mise aux normes du local.

bureau d’aide juridictionnelle de EVREUX) DÉFENDEUR : Monsieur [C], [I], [X] [G] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Claire

, par analyse du signal électrique du premier type et, d’autre part, le sens de passage des êtres vivants passant devant ledit dispositif, par analyse du signal électrique du premier type et du signal

(du clair au foncé).

Aux termes de l'introduction générale de ce guide-barème, le guide-barème ne fixe pas de taux d'incapacité précis.

En l’espèce, les parents conviennent, qu’à défaut de résidence alternée, le père bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement de manière « classique », selon des modalités prévues au dispositif de la

que la société apparaît même avoir été radiée au registre du commerce et des sociétés sans que les parties ne fournissent d’explications claires et précises sur le motif qui aurait conduit à cette décision

COMETTI, GREFFIER : Raphaël CERVELLERA, DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 01 Juillet 2025, JUGEMENT : - Contradictoire - Premier ressort - Dispositif prononcé par sa mise à disposition au

AVERIM [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE S.A.

La déclaration de conformité est établie par un organisme compétent désigné à cet effet par l'agence précitée.

Il y est précisé que les montants des cotisations des classes B, C, D, E, F, G et H sont respectivement égaux à 2, 3, 5, 7, 11, 12 et 13 fois le montant de la cotisation de la classe A et que la cotisation

Il sera relevé que les conclusions de l'expertise sur les troubles présentés par l'enfant apparaissent claires, précises et univoques.

L'exigibilité dépend de conditions non précisées par le juge (réalité, nécessité et montant des frais de transport).

Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON

° Portalis DB2H-W-B7K-37US AFFAIRE : LA METROPOLE DE [Localité 1] C/ [B] [H], [D] [M], [Y] [H], [O] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier

DB2B-W-B7I-EMI5 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [L] [S] c/ [V] [E] épouse [S] Audience du 06 Novembre 2025 Jugement du 09 Janvier 2026 Nous, DEGERT Claire

Adoption de : Monsieur [H], [O], [F] [J] par : Monsieur [L], [G], [A], [Y] [Z] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article 805 du code de procédure civile, devant Madame Claire