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L'avis motivé daté du 2 janvier 2026 constatait que le patient présentait une grande précarité physiologique et sociale, avec des habitudes toxiques avec dépendance aux drogues dures.

Source officielle

Juge des libertés détent

67ec4d29dd062d9f810e78f5

T. Judiciaire

1 avril 2025

J’ai arrêté les drogues aussi”. Le conseil a été entendu en ses observations : elle est entendue en ses conclusions de nullité relatives à l’absence de jugement de curatelle dans la procédure.

Source officielle

J.L.D.

67f6e715a9d5adc260627bd5

T. Judiciaire

9 avril 2025

A l’issue de la période d’observation, le médecin psychiatre constate que les idées délirantes d’empoisonnement par des drogues injectées par les forces de l’ordre, d’adhésion totale, restent actives.

Source officielle

Juge Libertés Détention

68016fcc70f05fda0a95cf8e

T. Judiciaire

8 avril 2025

syntone, avec un trouble du cours de la pensée, tenant un discours complètement désorganisé, flou et incohérent, rapportant une maltraitance de la part de son compagnon (viol, consommations forcées de drogues

Source officielle

0P14 Aud. civile prox 5

69dfe38ecdc6046d475e4585

T. Judiciaire

2 avril 2026

) ne causent aucun souci mais sont absents sur de longues périodes », « la police est intervenue à deux reprises lors de leur dernière intervention ils ont trouvé dans l’appartement de Monsieur des drogues

Source officielle

JLD

69601b0ecdc6046d47ac2ecf

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Je n’ai jamais créé de problème, on m’a jamais arrêté avec de la drogue. Je pensais que j’avais l’OQTF pendant 1 an. Me Arnaud LEROY entendu en ses observations ; Je ne soutiens pas le recours.

Source officielle

J.L.D.

6626ab0a1329eb3db7c27c7c

T. Judiciaire

21 avril 2024

J’avais un traitement pour mon épilepsie, mais au centre de rétention administrative on m’a dit non car il dit c’est de la drogue, j’avais un traitement à prendre le matin et le soir, j’ai juste peur pour

Source officielle

Juge des libertés détent

67004e24c34eb4cc857d8c89

T. Judiciaire

4 octobre 2024

mange du gras du gras du gras, elle a 60 ans elle est en obésité sévère elle est jamais venue avec nous, elle est affalée dans le canapé et elle passe sa vie affalée à manger du gras, à fumer à se droguer

Source officielle

Juge Libertés Détention

67ec2aefdd062d9f810e06a2

T. Judiciaire

1 avril 2025

Elle se questionne + + + sur la notion de consentement et dit avoir été droguée via son alimentation.

Source officielle

Service des référés

670578091296b51ba2b272cc

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Elle a déclaré à la police qu’elle s’était sentie menacée et contrainte par [M] afin de mettre en oeuvre un rapport sexuel, alors qu’elle était sous l’influence d’une drogue qu’ils avaient pris ensemble

Source officielle

JLD

68e7a4ea033cf481c39a2e44

T. Judiciaire

7 octobre 2025

manière circonstanciée les troubles présentés du patient qui présente une anxieté envahissante ainsi que des éléments de persécution (rencontre à nouveau des problèmes en lien avec un trafiquants de drogue

Source officielle

J.L.D.

66fdba6038de0398b52323e1

T. Judiciaire

2 octobre 2024

Le patient souffre par ailleurs d’une addiction aux drogues. Son adhésion aux soins reste faible.

Source officielle

Juge des libertés

670030dec34eb4cc85788450

T. Judiciaire

4 octobre 2024

J’ai vécu à [Localité 5], j’ai été dans un foyer, j’ai eu ensuite un appartement, je voulais aider ma mère, j’ai vendu de la drogue, je me suis fait peter, j’ai perdu ma mère quand j’étais en prison.

Source officielle

JLD

679a94fae9a46d1f5a767141

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Le médecin constate que la dernière décompensation s’exprime sur un mode délirant, la patient s’étant approprié une affaire médiatisée (affaire [Z]) en étant persuadée que sa famille l’a droguée et fait

Source officielle

JLD

686445830bb2f8a66ca665a2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Elle a évoqué ses prises de toxiques mais a soutenu avoir arrêté de consommer de la drogue et se sentir mieux.

Source officielle

Service des référés

6a0cb08fcdc6046d473a11c7

T. Judiciaire

19 mai 2026

publication n°6 du 15 mars 2025 sur X (anciennement Twitter) et YouTube, qu’il décrit comme une vidéo ayant pour objet de dénoncer l’usage de l’argent de la CVEC pour l’organisation d’un spectacle de drag-queens

Source officielle

Juge des libertés détent

68ed628f0da7cb996dcaea5a

T. Judiciaire

10 octobre 2025

refus et aux frustrations, les réactions caractérleiles et très infantiles sont un peu moins fréquentes (se coucher au bas des portes du service pour hurler aux autres patients de lui amener de la drogue

Source officielle

Chambre des référés

695ec6cacdc6046d478c0667

T. Judiciaire

6 janvier 2026

[Adresse 11], sis [Adresse 7] Représenté par son syndic en exercice le cabinet DRAGO [Adresse 5] [Localité 1] Rep/assistant : Me Lauriane PAQUIS, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : Monsieur

Source officielle

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025

68683c5b4965b5d9df3265bf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

sans consentement sous le régime de l’hospitalisation complète en urgence à la demande des tiers au constat médical de troubles du comportement dans un contexte d’alcoolisation importante et d’abus de drogues

Source officielle

Juge libertés & détention

65d64abf87daf743d9a4d869

T. Judiciaire

31 janvier 2024

L’intéressé est nterpellé car quelqu’un serait sorti de chez lui avec un pochon de drogue.

Source officielle

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