Ordonne la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux conformément à l'article 1082 du code de procédure civile ; Dit que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit

[P] [C] un droit de visite à l’égard de l’enfant [B] à l’Espace de Rencontre familles de l’UDAF de [Localité 13]-Atlantique ([Adresse 6]), comme suit : - pendant deux mois : deux fois par mois pour une

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 20/05203 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XT2A Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

Le débiteur encourt les peines des articles 227-3 et 227-29 du code pénal : deux ans d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende, interdiction des droits civiques, civils et de famille, suspension ou annulation

Le débiteur encourt les peines des articles 227-3 et 227-29 du code pénal : deux ans d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende, interdiction des droits civiques, civils et de famille, suspension ou annulation

pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ; DIT que le présent jugement prend effet entre les époux, concernant leurs biens, à la date

Il répond dans un premier temps qu’il n’aurait plus besoin de suivre son traitement dans l’hypothèse d’une levée du programme de soins puis, après précision du juge et de son psychiatre, indique être prêt

de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le sept Octobre deux mil vingt cinq JAF CAB 3 Le 07 Octobre 2025 MINUTE N° 25/ N° RG 23/03794 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75RQZ

C’est seulement en cas de mauvaise foi du vendeur que des dommages-intérêts peuvent être demandés sur le fondement de l’article 1645 du Code civil.

deux heures, selon l’âge de l’enfant et la dynamique familiale ; DIT que les parties pourront prévoir, d’un commun accord, d’autres modalités d’exercice du droit de visite en dehors des locaux du point

Il estime être stabilisé et déclare prendre son traitement. Il indique être schizophrène. Il soutient pouvoir vivre tout seul.

13] et dont le personnel est joignable au 09 80 93 23 68, pendant une durée d'une année à compter de la première rencontre suivant la présente décision, Dit que ce droit s'exerce deux fois par mois pendant

et juger ensemble, il peut être demandé à l'une de ces juridictions de se dessaisir et de renvoyer en l'état la connaissance de l'affaire à l'autre juridiction.

MINUTE N° : 25/00196 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 N° Rôle : N° RG 22/00894 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QT3U AFFAIRE : [H] , C/ [L] OBJET : 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00442 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4GOD Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt et un Mai deux mil vingt six JAF CAB 1 Le 21 Mai 2026 N° RG 25/01211 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EVO AFFAIRE : [L]

du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le sept Octobre deux mil vingt cinq [10] Le 07 Octobre 2025 MINUTE N° 25/ N° RG 24/05273 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AS4 AFFAIRE : [R] [V

[D] par LRAR + notice [10] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires

Ordonne la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux conformément à l'article 1082 du code de procédure civile ; Dit que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit

en espace rencontre et qu’en cas de désaccord, il appartiendra à la partie la plus diligente de ressaisir le juge aux affaires familiales ; DIT qu’à défaut d’exercice deux fois consécutives de son droit