d’argent.

avril suivant, par laquelle Madame [D] [E] a sollicité la convocation de l’entreprise individuelle AGILE PLOMBERIE représentée par Monsieur [L] [M] aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer la somme

L’arrêté du 10 décembre 2002 précise en son article 3 que l’avantage doit être évalué, sur option de l’employeur : sur la base des dépenses réellement engagées,ou sur la base d’un forfait annuel estimé

Outre la mise en œuvre du principe de réparation intégrale du préjudice, elles font valoir que cette loi permet également de réaliser l’actualisation des préjudices, qui est de droit.

Une évaluation des dommages a été réalisée par les experts, évaluant la perte de loyers à la somme de 33.624€ et le mobilier à la somme de 1.391€.

Cependant, les actions ne tendant pas au paiement d'une somme d'argent ne sont pas concernées par le principe de l'arrêt des poursuites.

[Adresse 3], y compris l'implantation de ses installations sanitaires (cuisine implantée plus loin, déplacée au-dessus de leur salon), qui ressort de la sommation d'arrêter les travaux adressée à cette

Le coût de reprise est évalué la somme 1 011,18 euros selon le devis de la société BAGNIS du 28 septembre 2021.

Le 16 février 2023 a été pris un arrêté municipal portant modification de l’arrêté de mise en sécurité relatif au fonctionnement défectueux et au défaut d’entretien des équipements communs.

Les acquéreurs se plaignant que l’évacuation des eaux usées des deux cuisines se ferait sur le tuyau d’évacuation des eaux pluviales, ont fait citer les consorts [I] devant le juge des référés aux fins

référé rend irrecevable toute demande tendant à la condamnation du débiteur au paiement d’une somme d’argent et/ou à la résiliation d’un bail pour défaut de paiement d’une somme d’argent (correspondant

Contrairement à ce que soutient Monsieur [K], les parties n’ont pas convenu que la somme prêtée porterait intérêts au taux conventionnel de 5 % par trimestre jusqu’au remboursement intégral du prêt.

d’argent ou à la résolution d’un contrat pour défaut de paiement d’une somme d’argent.

CONSTATER que l’installation du SPA n'est pas conforme aux règles de l'art, et qu'il est notamment susceptible de compromettre la solidité de l'immeuble, PLUS GENERALEMENT, CONSTATER que l’installation

[H] [Z] à verser à la société GJBL la somme de 4 422,41 euros compte tenu des frais qu’elle a dû exposer consécutivement à l’arrêt maladie de Mme [G], Condamner M.

d'argent ou à la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent.

Sur les préjudices patrimoniaux temporaires Sur les frais divers (frais de médecin conseil) La victime a droit au cours de l'expertise à l'assistance d'un médecin dont les honoraires doivent être intégralement

[C] [E] la somme de 2 000 euros, somme reprise en toutes lettres, et s’engage à le rembourser intégralement le 30 septembre 2017 par deux chèques de 1 000 euros, n°375 et n°376 et Mme [B] [R] s’engage

, Monsieur [Z] [K] à payer à Madame [U] [E], Madame [V] [E] et Monsieur [B] [E] venant aux droits de Monsieur [T] [E] la somme de 13 619,14 euros outre intérêts au taux légal à compter à compter du 19

La société CUISINES DES ALPILLES signale que les nuisances sonores n’ont pas évolué depuis l’installation des demandeurs en septembre 2018 et qu’ainsi, aucune aggravation de l’intensité du bruit n’a été