provision dans le délai d’un mois à compter de la présente décision, la nomination de l’administrateur judiciaire en qualité de mandataire sera caduque et privée de tout effet ; Fixe à douze mois la durée

] [X], membre de la société [7], administrateur judiciaire, demeurant [Adresse 3], en qualité de mandataire successoral de la succession de Monsieur [Y] [Z] décédé le [Date décès 1] 2022, avec pour mission

de conciliation ou de médiation ; 2° L'objet et la durée initiale de sa mission ; 3° La date à laquelle l'affaire sera rappelée à l'audience ; 4° Sous réserve du dernier alinéa, le consentement des parties

de conciliation ou de médiation ; 2° L'objet et la durée initiale de sa mission ; 3° La date à laquelle l'affaire sera rappelée à l'audience ; 4° Sous réserve du dernier alinéa, le consentement des parties

de conciliation ou de médiation ; 2° L'objet et la durée initiale de sa mission ; 3° La date à laquelle l'affaire sera rappelée à l'audience ; 4° Sous réserve du dernier alinéa, le consentement des parties

Il ajoute qu’il est justifié que la mission soit prorogée pour une durée de 24 mois au vu de la durée prévisible de la procédure de saisie immobilière qu’il a engagé à l’encontre de Maître [H] ès qualités

prorogée à partir du 10 mars 2024 pour une durée d’UN AN ; - dire et juger que les dépens seront supportés par la succession administrée Au soutien de ses prétentions, elle a fait valoir que sa mission

[V] [Q], de la SELARL AJASSOCIÉS, administrateur judiciaire, en qualité de mandataire ad hoc, lequel sera chargé de représenter la société dans le cadre de la présente instance, et ce pour toute sa durée

2029 , d'un contrat de travail lituanien, d'un titre de résident lituanien, Monsieur [Y] [B] [U] ne produit pas de justificatif quant à la société auprès de laquelle il est mis à disposition, ni de la durée

27 août 2025, le président de ce tribunal a ordonné la réouverture des débats à l’audience du 10 septembre 2025 afin de produire tout élément relatif aux qualifications de [B] [V] pour exercer les missions

Un jugement rendu selon la procédure accélérée au fond le 7 novembre 2024 a désigné Maître [O] [J] en qualité de mandataire successoral à l’effet d’administrer la succession de [M] [A] pour une durée d

Selon l’article 813-9, le jugement désignant le mandataire successoral fixe la durée de sa mission ainsi que sa rémunération.

provision dans le délai d’un mois à compter de la présente décision, la nomination de l’administrateur judiciaire en qualité de mandataire sera caduque et privée de tout effet ; Fixe à douze mois la durée

copropriété dans l’intervalle ; prendre toutes mesures dans l’intervalle et, en cas d’urgence, mandater tous travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble et à la sécurité des personnes ; fixe la durée

désignation de tel syndic judiciaire aux fins d’administrer la copropriété dans les conditions prévues par les articles 18 à 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 et par le décret du 17 mars 1967 ; - fixer la durée

Aux termes de l’article 813-9 du même code : ཋ Le jugement désignant le mandataire successoral fixe la durée de sa mission ainsi que sa rémunération.

désigner un représentant de la masse des obligataires ayant souscrit 550 obligations au profit de la société Angelys Group le 1er décembre 2021; Fixons à 12 mois à compter de la présente ordonnance la durée

L'ordonnance fixe la durée de la mission de l'administrateur provisoire ; sauf si cette ordonnance la limite expressément à un ou plusieurs objets, la mission ainsi confiée est celle définie par l'article

établissement d'un bilan de liquidation, répartition des sommes revenant aux associés suite à la liquidation des actifs, o Pouvoirs en vue des formalités Fixons à 18 mois à compter de la présente ordonnance la durée

Le jugement désignant le mandataire successoral fixe la durée de sa mission ainsi que sa rémunération.