AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la SAS KHEPHREN INGENIERIE ; la SAS VAN SANTEN & ASSOCIES ; la SA EUROMAF, en qualité d'assureur de la société VAN SANTEN & ASSOCIES ; la SAS ENTREPRISE ZANCANARO

[E] n’est en effet pas intervenu en son nom personnel ou au nom de son entreprise, mais comme un simple préposé de l’entreprise ADD.

, en qualité d’assureur de la SAS SANCHES ; la société FIDELIDADE [S] [R] SA, en qualité d’assureur de la SAS LINO CONTRUCTIONS SARL ; aux fins de leur rendre communes et opposables les opérations d'expertise

Précision faite que ladite entreprise Foncier Développement a sous-traité les travaux auprès de l’entreprise [E] MTP sise à [Localité 9] [Adresse 11].

[K], la société AR Facades, la société C.M.B.R, la société Thelem Assurances en sa qualité d'assureur de C.M.B.R, la société Dufoix Entreprise, la société Aviva Assurances, en sa qualité d'assureur de

Cette participation est exclue de l'assiette des cotisations lorsque les agents de l'employeur public qu'il assure souscrivent obligatoirement à ce contrat ; 5° La contribution de l'employeur d'une entreprise

PSP 92, de la compagnie ALLIANZ I.A.R.D en qualité d’assureur DO et CNR, des sociétés FST, SORECOB CONSTRUCTION, ENTREPRISES DE PRESTATIONS DE SERVICES ET D’EXPLOITATION GENERALES PRESSEX, ITB 77, des

Depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2017-858 du 9 mai 2017, pour apprécier l'effectif de l'entreprise permettant de déterminer l'assujettissement au versement mobilité, il est donc tenu compte des

L’assureur décennal de l’entreprise, la S.A. GAN ASSURANCES, assureur de la société PINGEON CONSTRUCTION, a indiqué ne pouvoir intervenir en l’absence de réception des travaux.

ORGANISATION ET PILOTAGE DES ENTREPRISES EN RHONE-ALPES (OPERA) [Adresse 3] [Localité 3] Non comparant, ni représenté MMA ASSURANCES MUTUELLES assureur de O.P.E.R.A [Adresse 4] [Localité 4] représentée

ENTREPRISE PAVOINE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Céline DEMAY, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me RIVE, avocate au barreau de RENNES, S.A.

La décision 22 de la commission de la copie privée, adoptée le 1er juin 2021, prévoit expressément, pour la première fois, l’assujettissement des supports reconditionnés. 75.

des sociétés AC ALIZE CLIM et E2ME, Société AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société [O] [S], Société MAAF ASSURANCES SA, en qualité d’assureur de la société ALVES DE SOUSA VICTOR (SOUSA

QBE EUROPE SA/NV, prise en qualité d’assureur de la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S.U. [Q] CONSTRUCTION anciennement [Q] ENTREPRISE, S.A.S.U. URBALAB, Société SELARLU [B], S.A.

Elle intervient également, par 3 courriers successifs, auprès de la compagnie d’assurance VHV ASSURANCES FRANCE, assureur de l’entreprise BAUER NOUDLES afin que cette dernière la garantisse des préjudices

assureur la SA BPCE IARD, la SA MAAF ASSURANCES SA, assureur de la société EUROPE BATIMENT, et la société QBE EUROPE SA/[Y], assureur de la société SATELIS.

I2B, Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SAS I2B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY

à la taxe sur la valeur ajoutée, en cas de commencement ou de cessation d'entreprise ».

au versement mobilité, et leurs rémunérations ne doivent pas être réintégrées dans l’assiette du versement mobilité.

Par courrier en date du 22 décembre 2023, l’assureur dommages-ouvrage a dénié sa garantie.