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30 332 résultats pour « equité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CHM JCP CTX GENERAL

69e132b4cdc6046d477d3bdd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

LIEGEOIS, avocate au barreau des ARDENNES DEFENDEURS Monsieur [W] [S], demeurant [Adresse 2] non comparant Monsieur [H] [S], demeurant [Adresse 2] non comparant EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93d30de0ebe408dab270f

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

d’accès à cette dépendance depuis l’extérieur était fermée par un cadenas et non par un système de fermeture exigé par le contrat.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160af9cdc6046d47082c0f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cet événement est caractérisé par le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ou le premier incident de paiement non régularisé.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

66884915342d338c20d4feeb

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues à compter du 10 mars 2022, la SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENT (CGLE) a adressé à Madame [V] [W] [E], par courrier en date du 10 juin

Source officielle
TJ

JCP

686c1171dd7001754d61bf04

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En l'espèce, la demande de la COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, introduite le 29 octobre 2024 alors que le premier incident de paiement non régularisé date du 5 février 2023, est recevable.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a35c7fd8239f1252f7645

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

immédiat du capital existant dû, majoré des intérêts échus mais non payés.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6945d50175782d5f06d38892

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Rep/assistant : Me Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [J] [S] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 01 Juillet 2025 A :Me Lionel DUVAL

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

672d2cd84e0888abb7bfcbd9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il convient de rectifier l’erreur matérielle contenue dans le dispositif de l’assignation, en ce que les demandes sont formées à l'encontre de la SARL ELIOTEK -et non AEROTEK qui est le nom commercial

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

66901cdaaf84b0bef080acf1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69171364e097417ee1bfc160

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En cas de vente sur les foires et salons, l’acompte est immédiatement dû, - le solde au terme des travaux d’installation de l’Equipement, lesquels sont sanctionnés par la réception de l’Equipement au sens

Source officielle
TJ

JCP

69de8673cdc6046d473c3314

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’audience du 28 avril 2025, l’association ONLE – FAC HABITAT étant non comparante, l’affaire a été radiée.

Source officielle
TJ

CH4 TJ FOND

6a0e2663cdc6046d475c90bb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

un élément d'équipement de l'ouvrage ; - DIRE ET JUGER que la responsabilité contractuelle est applicable et non la responsabilité biennale applicable aux éléments d'équipement ; - DIRE ET JUGER que la

Source officielle
TJ

5ème Référés

6a0e0c5bcdc6046d475a9404

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

fonctionnement du moteur de la porte sectionnelle de garage, lequel a été enlevé, - non-conformité de la hauteur entre le sol et la porte des portes intérieures, - fissures des bandes d’enduit au niveau

Source officielle
TJ

PPEP Civil

68e973e83ea43407b9127cd3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cet événement est caractérisé par le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ou le premier incident de paiement non régularisé.

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

682b96312ae1fd67df752d7a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[V] du caractère non-rétroactif du titre le plus récent, Mme [X] [P] rappelle que les causes de la saisie litigieuse concernent des frais d’équitation au titre de la période comprise entre les deux titres

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e015dcdc6046d4759cb31

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Monsieur [S] [R], et sa locataire, Madame [D] [A], et de l’ajout par ces derniers de nouveaux équipements en contravention avec le règlement de copropriété.

Source officielle
TJ

JEX

69dd35f8cdc6046d471edb8f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

non remboursés, soumis au même régime, - que [Y] et [X] pratiquent l’équitation depuis leur plus jeune âge, soit avant la séparation du couple, de sorte que M.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a3600fd8239f1252f77c0

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

centre d'équipement de la personne et de la maison fournit au dossier le réglement de copropriété ainsi qu’un historique comptable.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6882a6475f09f7fee0f132d2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sanitaires, de ventilation et de climatisation sont sales - les équipements de cuisine, robinetterie, évier, four... sont sales ; - les équipements électriques sont sales (interrupteurs) ou les éclairages

Source officielle
TJ

REFERES

6966b373cdc6046d472f3ad7

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS prenait des conclusions de rejet qu’il communiquait aux requérants le 27 octobre 2025.

Source officielle

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