AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
658339c73ea7c8c112994051
18 décembre 2023
18 décembre 2023
01257 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X563 N° minute : 23/02202 S.A.S. [1] ([2]) Représentant : Maître Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168, substitué par Maître ESEN
Source officiellePage 3 sur 15
J.L.D. HSC
66901cdbaf84b0bef080ad18
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il s’était présenté avec deux bouteilles d’essence au domicile de ses parents. A l’examen initial, il était constaté que le patient était calme. Il présentait quelques éléments dissociatifs a minima.
Source officielle