Il n’y a donc pas de don de [G] [H] relatif à cette acquisition, et pas de recel.

La clôture a été fixée le 19 février 2026.

Avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 19 Mai 2026 par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été réinscrite au rôle des affaires en cours, et un calendrier de procédure a été établi après recueil des observations des parties.

L’affaire a été examinée à l’audience du 17 mars 2026 et le jugement a été mis en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

L’affaire a été examinée à l’audience du 17 mars 2026 et le jugement a été mis en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

Un document d’arpentage a en outre été établi le 6 mars 1995 et le géomètre n’a pas relevé de difficulté d’empiétement.

le solde au décès s'établit à un montant de 97.332,83 €, o un compte c/c sérénité n°[XXXXXXXXXX02] dont le solde au décès s'établit à un montant de 35.908,04 €, o un compte parts A n°[XXXXXXXXXX03] dont

La clôture a été prononcée le 23 septembre 2025, par ordonnance du 27 juin 2025. L’audience de plaidoirie a été fixée au 07 octobre 2025 et le jugement a été mis en délibéré au 16 décembre 2025.

Il ressort du rapport d'expertise établi le 1er septembre 2022 par Monsieur [F] [D] [B], expert, que le véhicule a été mis en circulation à l'étranger, et qu'il a été endommagé à l'avant droit, avec des

il a été contraint de tenter de se réadapter, ce qui a été source de souffrance.

[H], Annuler le testament olographe en date du 3 novembre 2021, Dire que les dons manuels dont a bénéficié M.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 04 novembre 2025.

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 27 mai 2024, Madame [J] [A] veuve [R] a donné à bail à Madame [N] [D] un bien meublé à usage d’habitation situé [Adresse 3], avec effet au 1er juin

* La clôture de l’instruction a été prononcée le 09 octobre 2024 et la date des plaidoiries a été fixée au 20 novembre 2025.

DOMOFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 6] ayant pour conseil Me Francis DEFFRENNES, avocat plaidant au barreau de LILLE dont le dossier de plaidoirie a été déposé en cours de délibéré.

Celui-ci est résolu ou annulé de plein droit lorsque le contrat en vue duquel il a été conclu est lui-même judiciairement résolu ou annulé.

a été vicié par erreur, dol et violence économique et en conséquence, * annule la reconnaissance de dette du 21 décembre 2021 pour vice du consentement * à tout le moins, requalifie l’opération de

A échéance, le bail s’est prolongé tacitement.

La clôture a été prononcée le 6 janvier 2026, et l’affaire a été renvoyée pour être évoquée à l’audience du 3 mars 2026, puis à celle du 10 mars 2026 à la demande du Conseil de la partie défenderesse,