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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
6a0cbf22cdc6046d473b1962
19 mai 2026
Sur le bien-fondé de la mesure de saisie En application des articles R 322-15, L 311-2, L311-4 et L311-6 du code des procédures civiles d'exécutions, le juge de l'exécution, après avoir entendu les parties
SAISIES IMMOBILIERES
69dfe698cdc6046d475e7b78
9 avril 2026
R. 321-12 du code des procédures civiles d'exécution, la procédure sera simplement suspendue à l'égard des autres biens. 4.
Saisies immobilières
69d7f969cdc6046d47af1428
[P] et Mme [T] devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation aux fins qu’il : - ordonne la vente forcée des biens immobiliers saisis en un seul lot sur la mise à prix de 160 000 euros
6a1f2a00cdc6046d47de1c30
21 mai 2026
voudra bien désigner, pour procéder à une visite du bien, avec le concours de la force publique si nécessaire, dans la quinzaine précédant la vente pendant une durée comprise entre une heure et trente
Ventes
69d803d6cdc6046d47afcb26
[B] [V] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Béthune afin notamment de demander la vente forcée du bien.
5ème chambre 1ère section
6a15e7cccdc6046d470598ac
En exécution de son mandat, le mandataire a notamment présenté les biens à la SC FINANCIERE [Y] représentée par Monsieur [I] [Y].
Référés
69d56435cdc6046d4771728d
7 avril 2026
L’immeuble avoisinant situé [Adresse 1] à [Localité 1] est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.
8ème chambre 2ème section
69d7f9e4cdc6046d47af1d0b
des immeubles bâtis.
6a21d3a1cdc6046d472d7794
ou l'inexécution dommageables des mesures d'exécution forcée ou des mesures conservatoires.
CH GENERALISTE A
6a0ca80ccdc6046d47397c73
code civil, les créanciers personnels d'un indivisaire ne peuvent saisir sa part dans les biens indivis, meubles ou immeubles.
Annexe Rue de Crosne
69d96146cdc6046d47cfe4c1
10 avril 2026
« la femme parle fort, elle hurle toute seule » et Monsieur [G] [Y] qui confirme les bruits de cette dernière qui crie et chante à tue-tête mais également les tas de détritus en bas de l'immeuble.
Chambre JEX
6a21d620cdc6046d472da6bf
22 mai 2026
et de la force publique)
JEX DROIT COMMUN
6a0f4ae8cdc6046d477b20d9
Elle fait valoir qu’aucune autorisation du juge de l’exécution n’était nécessaire, la saisie ayant été pratiquée au domicile du demandeur, associé dans la SCI détenant cet immeuble.
Chambre référés
69d01f7ccdc6046d4706b2c8
3 avril 2026
Pareillement représentée, le SDC de l’immeuble sis [Adresse 9] a oralement formé les protestations et réserves d’usage.
VENTES
69dff20fcdc6046d475f511f
serait ordonnée, - Voir fixer dès à présent la date de l'audience à laquelle il sera procédé à la vente forcée, - Voir fixer la date de visite des biens immobiliers saisis, au moins dix jours avant
Saisies Immobilières
69d95abbcdc6046d47cf62c2
de VERSAILLES afin d'obtenir la vente forcée de l'immeuble saisi, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe du juge de l'exécution, Vu le jugement du 28 juin 2017 aux termes duquel le juge
Section des Référés
6a10ab48cdc6046d479bb88a
[B] [S] a attrait le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence Dauphin - 9 rue Dauphin - 94800 Villejuif devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil.
Jex SAISIE IMMOBILIERE
6a1764cdcdc6046d4728d5bb
26 mai 2026
à une saisie portant sur tous les droits réels afférent aux immeubles, y compris leurs accessoires réputés immeubles, susceptibles de faire l’objet d’une cession ; Sur le titre exécutoire fondant la
Chambre 29 / Proxi fond
69de82c2cdc6046d473bf1f0
14 avril 2026
Bien que régulièrement assigné par acte délivré selon les formes de l'article 656 du code de procédure civile, Monsieur [X] [Q] ne s'est pas présenté et ne s'est pas fait représenter à l'audience.
PREMIERE CHAMBRE
6a10cde2cdc6046d479e6993
Elle ajoute que sa présence dans l’immeuble litigieux est ponctuelle, dans le but d’entretenir le jardin et d’éviter une dégradation du bien.
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