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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civil 2
6a15fb57cdc6046d4706f572
26 mai 2026
[U] le 13 décembre 2024 critiquable en ce qu’il est imprécis et contradictoire, et que l’impartialité de l’expert peut être interrogée en ce qu’aux termes de ses opérations, il écarte certaines bornes
CTX PROTECTION SOCIALE
68ed3e730da7cb996dc8d8d3
9 octobre 2025
le recours préalable de Monsieur [V] [S] par la commission médicale de recours amiable de la caisse ; RAPPELLE que le praticien conseil de la caisse ou la caisse ayant examiné le recours préalable doit
Service des référés
67f974fc0ea89248182ab30f
10 avril 2025
Avril 2025 DECISION: réputée contradictoire en 1er ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe en application des articles 450 à 453 du code de procédure civile, les parties préalablement
Référés expertises
670574821296b51ba2b1598e
8 octobre 2024
Le déroulement de l’examen clinique Dit que l’expert procédera à l’examen clinique, en assurant la protection de l’intimité de la vie privée de la personne examinée et le secret médical pour des constatations
6865763272b7e1b6bf1d5da6
1 juillet 2025
6973610fcdc6046d47696fcc
12 janvier 2026
Monsieur [T] [I] ; -prendre connaissance de tous les documents relatifs aux examens, soins, interventions, traitements ; -recueillir ses doléances ; -décrire les lésions dont il souffre ; -fixer le taux
Chambre 1 Référés
686816e34965b5d9df312ac8
4 juillet 2025
Madame [O] [D] expose au soutien de sa demande que le 5 novembre 2012, elle a été opérée par le Docteur [T], lequel exerçait à la CLINIQUE HERBERT d’[Localité 8] ; elle précise que cette opération visait
6717e97a6d8b1985f45e6cda
15 octobre 2024
CNP ASSURANCES ; - examiner Mme [G] [V] ; - décrire l’état de santé de Mme [G] [V] depuis février 2021 et l’évolution de son état de santé jusqu’au jour de l’examen ; - se prononcer par avis motivé sur
Référés
6696b6f09a603a692910b06b
9 juillet 2024
Le déroulement de l’examen clinique Disons que l’expert procédera à l’examen clinique, en assurant la protection de l’intimité de la vie privée de la personne examinée et le secret médical pour des constatations
686424b70bb2f8a66ca5f859
6686e4d5e74459e0c7ed0b17
2 juillet 2024
67816f506d34da2cbdcd927c
7 janvier 2025
6865763572b7e1b6bf1d5e28
Serv. contentieux social
677ec9f2b01eea4cf01a2893
le recours préalable, lorsqu'il s'agit d'une autorité médicale, transmet à l'expert ou au médecin consultant désigné par la juridiction compétente, sans que puisse lui être opposé l'article 226-13 du
68ed3e710da7cb996dc8d88f
le recours préalable de Madame [D] [Y] par la commission médicale de recours amiable de la caisse ; RAPPELLE que le praticien conseil de la caisse ou la caisse ayant examiné le recours préalable doit
658dcb9ae5473c8abb618dfe
28 décembre 2023
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments et dès lors qu’il n’est pas justifié d’une éventuelle obligation, pesant sur la société LE PESTEL, d’avoir effectué d’examens complémentaires préalables à l’achat
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0e2193cdc6046d475c3103
19 mai 2026
Après des examens complémentaires, dont un TEP scan, une tumeur neuroendocrinienne, maladie rare chez l’enfant, a été diagnostiquée.
670eaf021c3411ff34528847
686424b50bb2f8a66ca5f816
67b77c0be38ac5af22c30bf2
4 octobre 2024
peut prendre la forme d'une consultation clinique ou sur pièces exécutée à l'audience, par un consultant avisé de sa mission par tous moyens, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen
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