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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre J.A.F. Cab 3
67fd65fbe85d0474bddb8f88
10 avril 2025
10 avril 2025
conjointement par Monsieur [P] [I] et Madame [Z] [C] à l’égard de l’enfant mineure, [S] [I], née le [Date naissance 6] 2011 à [Localité 14] ; RAPPELLE que cet exercice en commun commande la concertation
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
68f29cfee97b8c1829967844
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Madame [T] [F] et Monsieur [Y] [Z] à l’égard des enfants mineurs [M], née le [Date naissance 7] 2017, [L], né le [Date naissance 4] 2013 et [B], née le [Date naissance 3] 2019 ; RAPPELLE que cet exercice
Source officielleJAF section 1 cab 2
6980fea2cdc6046d47acb025
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Y] à verser une pension alimentaire mensuelle au titre du devoir de secours à Mme [V] d’un montant de 500 euros jusqu’au prononcé du divorce, - constaté que les deux parents exercent en commun l’autorité
Source officielleCh2 Cab1 JAF divorce
6984a6a0cdc6046d47090fdc
12 janvier 2026
12 janvier 2026
en commun par Madame [Y] [H] et Monsieur [G], [X], [D] [U] ; RAPPELLE que cet exercice en commun commande la concertation et l’accord des parents quant aux décisions importantes à prendre à l'égard
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
6781858d6d34da2cbdcdd3b5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
familiales pour qu'il soit statué sur le partage judiciaire et ce, conformément aux dispositions des articles 1359 et suivants du code de procédure civile ; RAPPELLE que l’autorité parentale sera exercée
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
6781858f6d34da2cbdcdd3dc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, sauf volonté contraire de l’époux qui les a consentis ; CONSTATE que l'autorité parentale est exercée
Source officielleJAF Cabinet 7
65aad12d0c777d3ec8ebc9a3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DÉBOUTE Madame [P] [N] de sa demande d’exécution provisoire de la prestation compensatoire ; Sur les mesures concernant les enfants : CONSTATE que l'autorité parentale sur les enfants mineurs est exercée
Source officielleJAF Cabinet 7
65aad12e0c777d3ec8ebc9c5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Madame [T] [U] de sa demande de dommages et intérêt fondée sur l’article 1240 du code civil ; Sur les mesures concernant les enfants : CONSTATE que l'autorité parentale sur les enfants mineurs est exercée
Source officielleJAF Cabinet 7
65aad12f0c777d3ec8ebc9ee
18 janvier 2024
18 janvier 2024
conjointement par les parents ; RAPPELLE que cet exercice en commun commande la concertation et l'accord des parents quant aux décisions importantes à prendre vis-à-vis de l'enfant et leur devoir de
Source officielleChambre J.A.F. Cab 1
6a0b7f5bcdc6046d471f42b1
18 mai 2026
18 mai 2026
[Localité 1] (Guinée) et de Monsieur [W], [X] [L] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 1] (Guinée) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2014 devant l’officier de l’état civil de la commune
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
68e962503ea43407b91159fd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
née le [Date naissance 3] 2010 à [Localité 19] (PORTUGAL), [K] [Z] [V], né le [Date naissance 5] 2014 à [Localité 16] et [H] [Z] [V], né le [Date naissance 2] 2019 à [Localité 15]; RAPPELLE que cet exercice
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
68e962543ea43407b9115aad
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ordonnance de non conciliation ; ATTRIBUE à Monsieur [K] [R] le droit au bail afférent au logement sis [Adresse 6], sous réserve des droits du propriétaire ; RAPPELLE que l'autorité parentale est exercée
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
68eff9fac07170de10e56df0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et ce, conformément aux dispositions des articles 1359 et suivants du Code de procédure civile ; DEBOUTE ainsi Madame [O] [W] de sa demande au titre de la prise en charge du remboursement du crédit commun
Source officielleChambre J.A.F. Cab 1
69dea616cdc6046d473e753a
10 avril 2026
10 avril 2026
de l’autorité parentale, à la résidence habituelle et aux droits de visite et d’hébergement du père, concernant l’enfant [Z] [E] ; RAPPELLE que l'autorité parentale est exercée conjointement à l’égard
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
67f57cfcbbf04ef7857bf226
3 avril 2025
3 avril 2025
conjointement ; RAPPELLE que cet exercice en commun commande la concertation et l'accord des parents quant aux décisions importantes à prendre vis-à-vis des enfants et leur fait devoir de s'informer
Source officielleChambre J.A.F. Cab 2
683616801211936937a230cf
10 avril 2025
10 avril 2025
conjointement à l’égard des enfants [S] [P], [R] [P] et [V] [P] ; RAPPELLE que cet exercice en commun commande la concertation et l’accord des parents quant aux décisions importantes à prendre vis-à-vis
Source officielleChambre J.A.F. Cab 9
67a3ce137fb573af31608682
13 janvier 2025
13 janvier 2025
époux par contrat de mariage ou pendant l'union ; DIT que les effets du divorce dans les rapports patrimoniaux des époux sont fixés au 18 novembre 2022 ; CONSTATE que l'autorité parentale est exercée
Source officielleJAF Cabinet 7
65aad12e0c777d3ec8ebc9b1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
X] [J] la somme de 35.000 euros à titre de prestation compensatoire, à verser en capital ; Sur les mesures concernant les enfants : CONSTATE que l'autorité parentale sur les enfants mineurs est exercée
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65ca7067c0f14416cdea7ebc
5 février 2024
5 février 2024
prévisionnel - des appels de charges pour les périodes des quatre trimestres 2021, 2022, 1er et 2ème trimestre 2023, outre appels travaux ou d’autre nature - la répartition annuelle des charges de l’exercice
Source officielleChambre J.A.F. Cab 5
69e2a4f4cdc6046d479f22a2
9 avril 2026
9 avril 2026
à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, sauf volonté contraire de l’époux qui les a consentis ; RAPPELLE que l'autorité parentale est exercée
Source officiellePage 3 sur 280